Le droit des entreprises en difficulté après 30 ans

Droit dérogatoire, précurseur ou révélateur ?

Francine Macorig-Venier, Francine Macorig-Venier

• Publisher: Presses de l'Université Toulouse Capitole
• Year: 2018
• ISBN:
  9782379280634
• Topic: Diritto
• Subtopic: Diritto commerciale

Avec le recul de plus de trente années (âge du CREDIF, composante du Centre de Droit des Affaires), le droit des entreprises en difficulté apparaît comme une discipline très vivante et renouvelée occupant une place importante au sein du droit commercial et des affaires. L'objet de ce colloque est d'identifier les grandes évolutions de la matière et surtout d'analyser son influence sur les autres disciplines en montrant que, souvent présenté comme un droit dérogatoire au droit commun, le droit des entreprises en difficulté en a souvent annoncé les modifications. La situation de défaillance financière oblige des « institutions » établies (contrats, sûretés...) à se remettre en cause ou, du moins, à évoluer. L'approche est conceptuelle tout en montrant l'importance concrète et pratique des changements dans la perception de la matière.