Derecho administrativo y ciudades inteligentes

La reconfiguración de las libertades públicas y la refundación de la igualdad

Sierra Cadena, Grenfieth de J.

• Editorial: Editorial Universidad del Rosario
• Año: 2021
• ISBN:
  9789587846461
• Categoría: Derecho
• Categoría: Derecho administrativo

¿Cuál es el rol del derecho y de la administración en la reconfiguración de las ciudades a escala mundial, en especial desde una noción como la de ciudad inteligente? A partir de este interrogante, este libro propone reflexionar sobre los nuevos conceptos y dispositivos tanto jurídicos como tecnológicos que repercuten en el derecho administrativo y en la administración pública. En particular, los ligados a las nuevas tecnologías, como la big data y la inteligencia artificial, y cómo ellos afectan la participación política del ciudadano en el gobierno abierto, la movilidad, la integración social de grupos excluidos por género o discapacidad, las ciudades ecosostenibles y las dinámicas de la administración local y la propia definición de ciudad. Las preguntas acá planteadas representan los primeros riesgos jurídicos identificados que puede conllevar la implementación de "ciudad inteligente". Y allí es donde el derecho administrativo debe comenzar a mutar en sus conceptos para prevenir jurídica y técnicamente la construcción de grupos sociales desiguales desde la falsa idea de la neutralidad tecnológica y la eficiencia económica o energética.

SEGUNDA PARTE

LA REFUNDACIÓN DE LA IGUALDAD

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Smart-cities et principe d’égalité

Jean-Jacques Lavenue^*

En 1900, lors de l’exposition universelle qui se tenait à Paris, le « Palais de l’électricité » fut présenté comme l’archétype des bienfaits que pouvait apporter la « Fée électricité ». La « Ville intelligente » sera-t-elle la panacée apportée par la « Fée numérique » au XXI ème siècle ? Comme la lumière censée chasser des coins d’ombre, au XIX ème siècle, la délinquance et l’insalubrité, le numérique sera-t-il le garant du bien être égalitaire des sociétés urbaines qui proclament s’y engager résolument ?

On sait que la « Fée électricité » n’a pas de son seul fait pu créer le meilleur des mondes. En ira-t-il de même avec la « Ville intelligente », dont le concept à la fois flou et polysémique apparaît porteur dans le même temps d’utopie¹ et de dystopie ²?

Telles sont les questions que l’on peut se poser.

^*

La “ville intelligente”, comme l’utopie” n’existe pas encore. Et lorsque l’on parle de « Smart cities », l’analyse de la réalité doit inciter l’observateur à la plus grande circonspection. La “Fée numérique”, pas plus que la “Fée électricité», n’a dissipée d’un coup de baguette magique tous les aspects obscurs de nos mégapoles en matière d’égalité ou de sécurité. Les exemples mis en avant ne représenteront ainsi qu’une réalité donnée dans un contexte particulier. Sa seule réalité est aujourd’hui celle d’un marché à dimensions multiples, s’appuyant sur une image (mythe ?) difficile à cerner avec précision, qui se chiffre en milliards de dollars et dont l’enjeux se cache souvent derrière les discours de philanthropes et de politiques qui ne sont pas toujours dénués d’arrières pensées.

Nous tenterons ici d’interroger un aspect des apports possibles des smart cities aux populations qu’elles concernent par rapport au principe d’égalité. sous l’angle de la sécurité publique - considérée comme le premier droit des habitants de la cité - sans que l’inégalité économique l’entrave. La sécurité dont il sera question concernera la sécurité publique (lutte contre la délinquance), les transports, la salubrité et la tranquillité publique.

Mais nous verrons aussi que si les systèmes intelligents sont en mesure d’assurer à tous un accès égalitaire à des formes nouvelles de bien être social, ils peuvent également présenter un risque important pour les libertés, en fournissant à ceux qui en détiennent les commandes des ensembles de données permettant de contrôler toutes leurs activités.

I – Smart cities, au-delà de la fracture sociale : la sécurité pour tous

Dans un contexte d’urbanisation croissante, de flux migratoires découlant de crises politiques, économiques, climatiques, écologiques, les métropoles, les mégapoles, voient se développer: bidonvilles, citées dortoirs à l’abandon, favélas, habitats informels qui deviennent des zones de ségrégation, voire de relégations, où s’accentuent les fractures sociales. Face à cette réalité, le concept de ville intelligente apporte-t-il la solution à tous les maux des sociétés en crises et des espaces urbains surpeuplés ? Correspond-t-il à la mise en œuvre d’une science nouvelle capable de réorganiser un espace urbain faisant figure de corps malade et de porter remède aux problèmes de sécurité, de salubrité et de transports publics dont les plus pauvres, les plus faibles, sont les premières victimes ?

On peut en rêver, mais le concept est polymorphe, et l’absence de véritable définition homogène est, dès le départ, grosse de confusions et de malentendus futurs. Qui plus est, simplement dématérialiser de nombreux services publics sur un terrain social inégalitaire risque d’accentuer le fossé pour ceux qui sont déjà éloignés des usages du numérique (cartes multi usages: transports, services sociaux, loisirs etc.). L’autonomie numérique sera ainsi la condition de la modernisation des villes et des Etats. Ce dont on est encore bien souvent éloigné.

En outre, les termes utilisés pour désigner la ville intelligente sont nombreux et on peut légitimement penser qu’ils ne recouvrent pas tous exactement le même contenu. On parlera ainsi de « smart city », de « ville numérique », mais aussi de « green city », « connected city », « éco-cité », « ville durable ». Nous retiendrons pour ce qui nous concerne celle, plus générale, qui est donnée par le Smart Cities Council ³ définissant la ville intelligente comme « une ville qui intègre les technologies numériques à l’ensemble de ses fonctions ». Le recours aux technologies numériques impliquera qu’une smart city devra recueillir, transmettre et traiter un grand nombre d’informations en temps réel. Ces données seront récupérées sur les infrastructures, les équipements et les consommateurs de ses services à fin d’être en mesure d’optimiser le fonctionnement de ces installations complexes et évolutives au service des usagers.

Ces éléments de définition expliquent que, de nos jours, seules peuvent être évoquées des expériences plus ou moins avancées de mise en place de services relevant de la démarche « smart cities ».

A. Smart cities, sécurité et fracture sociale

Si la sécurité publique est le premier droit des habitants de la cité, l’insécurité atteint d’abord au quotidien ceux qui sont au plus près de la pauvreté ; bien avant les quartiers résidentiels. Qui plus est le développement des « Gated Communities »⁴ accentue en ce domaine la fracture sociale entre ceux qui ont les moyens de s’auto protéger ⁵ et ceux qui ont l’impression d’être oubliés par les gouvernants.

a) Gestion du territoire et smart cities

Partout dans le monde des quartiers résidentiels se ferment aux visiteurs non autorisés. A l’autre bout du spectre d’aucuns évoquent des « zones de non droit », des « quartiers sensibles », des « ghettos », livrés aux délinquants, aux terroristes, et abandonnées par les forces de l’ordre, où les populations impuissantes se sentent pris en otages.

On se rappellera, pour la France, de l’intervention de la sénatrice socialiste de Marseilles, Sonia Ghali, qui en aôut 2012 déclarait à propos des quartiers nord de Marseilles : « si rien ne bouge, on se dirige tout droit vers un système à l’américaine, avec ses gangs qui se font la guerre sur des territoires où la loi n’a plus cours ». On pourra aussi faire référence, pour l’Amérique latine, à l’histoire de la « pacification » des Favelas « Vila Cruzeiro »,« Complexo do Almeao », « Rocinha » à Rio de Janeiro. « Pacification » des favelas attendue depuis au moins vingt ans par des habitants, otages du trafic de drogue qui avait en outre progressivement accaparé la distribution du gaz, de l’eau de l’électricité et l’accès – piraté » - à internet et à la télévision. On pourra évoquer en ce domaine l’exemple donné par Sao Paulo dont le maire Fernando Haddad a mis en place un système de vidéosurveillance à « Cracolandia » (le pays du crack).

L’exemple brésilien de Sao Paulo n’est naturellement pas unique. On pourrait évoquer les dispositifs mis en place à Londres⁶, Paris ou ailleurs dans le monde. Le problème qui apparaît alors est celui de leur efficacité. Ainsi, s’il est certain qu’ils jouent leur rôle dans la poursuite, une fois l’acte commis; et pour la prévention d’une micro délinquance localisée (lutte contre les pick-pockets, dealers, insalubrités) ; on sait qu’ils ne permettent pas de prévenir des actes de terrorisme.

Que l’on puisse alléguer au titre du concept de smart city de la mise en place au niveau d’un quartier d’un système ayant amélioré la sécurité des habitants dans certains quartiers est une chose très importante. On n’en reste pas moins à une échelle qui n’est pas toujours transposable à une gestion globale de l’ensemble de la ville.

b) Smart cities et amélioration des conditions de vie

Parler de sécurité, de vidéo surveillance, de détection des comportements anormaux⁷ ne se limite pas à l’évocation de la prévention et de la lutte contre la délinquance. Le besoin de sécurité se traduira aussi bien au niveau des transports, de la gestion de l’eau, de la prévention des risques climatiques, de la qualité de l’air ou des prévisions d’inondations.

L’usage de la vidéo ne se limitera donc pas à la prévention de la délinquance de rue et la définition de ce qui pourra être considéré comme une « situation d’anormalité » sera aussi un enjeu politique. On peut en donner deux exemples géographiquement et démographiquement différents.

- Sao Paulo, métropole de 20 millions d’habitants, municipalité de gauche depuis 2013

Si l’on reprend la situation de Sao Paulo, deux actions y font l’objet d’un suivi en temps réel : l’état de la circulation, et les alertes aux inondations.

La surveillance du trafic automobile et sa gestion pourront faire intervenir différents moyens technologiques croisés dont : capteurs, actionneurs mis en réseau. Les uns envoyant les informations à un ordinateur central qui, après avoir traité selon des algorithmes définis, agira sur des actionneurs pouvant régler le timing des feux de circulation, définir la vitesse autorisée, voire envoyer sur le smart-phone des automobilistes des indications sur les emplacements de parking disponibles.

Fernando Haddad, le maire de Sao Paulo, élu en 2013, sous la bannière du parti des travailleurs, que ses opposants ont traité de « communiste » a essayé de combler le fossé entre riches et pauvres en ouvrant les espaces publics à l’ensemble des citoyens et en mettant en place des services publics abordables au lieu de les privatiser. En développant notamment les transports en communs, les stations de vélos en libre service⁸, les pistes cyclables au détriment de la circulation des voitures particulières.

- Nice : 342 295 habitants au dernier recensement de 2013, cinquième commune de France en population, municipalité de droite

En janvier 2015, Christian Estrosi, maire de droite de la ville de de Nice se vantait⁹, à la suite des attentats de Paris du 7 janvier 1015 contre “Charlie Hebdo” : « Avec 999 caméras, et une caméra pour 343 habitants [alors qu’] à Paris, il y en a 1 pour 1532, je suis à peu près convaincu que si Paris avait été équipée du même réseau que le nôtre, les frères Kouachi n’auraient passé 3 carrefours sans être neutralisés et interpellés ».

De fait, à Nice, des milliers de capteurs disposés en ville sont utilisés pour trouver une place de stationnement libre, réduire son temps de transport, sa consommation d’eau ou d’électricité… jusqu’au réseau de ‘vélos bleus’ dont on peut consulter la disponibilité facilement sur l’application mobile correspondante. Une autre permet d’alerter les services techniques de la Mairie de Nice : nids de poule, signalisation défectueuse, occupation anormale de stationnements, ou crottes de chien sur le trottoir peuvent être signalés grâce à « Service Bleu » une application mobile qui enverra des un inspecteur de proximité sur les lieux dès l’envoi d’une photo constatant une anomalie sur l’espace public niçois.

Pour autant, le millier de caméras implantées sur la commune, les détecteurs, n’ont malheureusement pas empêché, le 13 juillet 2016, un poids lourd de19 Tonnes d’y circuler alors que la circulation y était totalement interdite¹⁰ et, le 14 juillet 2016, de provoquer la mort de 84 personnes sur la promenade des Anglais.

Les exemples que nous avons évoqués montrent deux choses. D’une part que le numérique ne suffit pas et que le quantitatif n’apporte pas nécessairement de solutions aux problématiques urbaines. D’autre part, qu’entre la formulation d’un concept et l’observation de sa réalisation le résultat obtenu est parfois assez loin des espoirs qui avaient été formulés. Se pose alors à l’observateur la question de la variabilité des finalités assignées aux projets de mise en place de smart cities ; et des possibles arrières pensées de leurs différents promoteurs. On peut aussi se demander le cas échéant si une hiérarchies n’aurait pas pu être établies entre ces arrières pensées. Ce qui pourrait expliquer l’abandon ou l’inachèvement de certains de ces projets.

La séquence que l’on pourrait interroger est par exemple celle qui lierait : réduction des inégalités - lutte contre les narco-traficants - assainissement - sécurité - déplacement des populations - relocalisation des habitats - grands travaux - création d’emplois - immobilier - corruption …

L’observation des différentes déconvenues relevées à l’occasion d’opérations réc...

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• Contenido
• Introducción
• Primer parte: Las reconfiguraciones de las libertades públicas
• Segunda parte: La refundación de la igualdad