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Legge fallimentare 2013
AA. VV.
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Legge fallimentare 2013
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Ă propos de ce livre
Il Pocket sulla "Legge Fallimentare 2013" contiene il testo del R.D. 16 marzo 1942, n. 267, aggiornato con i provvedimenti pubblicati in Gazzetta Ufficiale fino al n. 256 del 31 ottobre 2013, incluse le novitĂ introdotte da ultimo dal D.L. 21 giugno 2013, n. 69, convertito dalla L. 9 agosto 2013, n. 98.
Inoltre viene riportato in Appendice un estratto dalla L. 27 gennaio 2012, n. 3, concernente la normativa sulla composizione delle crisi da sovraindebitamento, riservata a soggetti (piccole imprese, privati ecc.) cui non si applicano le procedure proprie della normativa del R.D. 267 del 1942.
STRUTTURA
- fallimento
- concordato preventivo
- liquidazione coatta
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Informations
Sujet
LawSous-sujet
Bankruptcy & Insolvency LawTable des matiĂšres
- Premessa
- TITOLO I - Disposizioni generali
- TITOLO II - Del fallimento
- TITOLO III - Del concordato preventivo e degli accordi di ristrutturazione
- [TITOLO IV - Dellâamministrazione controllata]
- TITOLO V - Della liquidazione coatta amministrativa
- TITOLO VI - Disposizioni penali
- TITOLO VII - Disposizioni transitorie
- L. 27 gennaio 2012, n. 3
- Circolare CNDCEC n. 30/IR dellâ11 febbraio 2013
- Indice Analitico
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MLA 7 Citation
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