Legge fallimentare 2013
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Legge fallimentare 2013

AA. VV.

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À propos de ce livre

Il Pocket sulla "Legge Fallimentare 2013" contiene il testo del R.D. 16 marzo 1942, n. 267, aggiornato con i provvedimenti pubblicati in Gazzetta Ufficiale fino al n. 256 del 31 ottobre 2013, incluse le novitĂ  introdotte da ultimo dal D.L. 21 giugno 2013, n. 69, convertito dalla L. 9 agosto 2013, n. 98.
Inoltre viene riportato in Appendice un estratto dalla L. 27 gennaio 2012, n. 3, concernente la normativa sulla composizione delle crisi da sovraindebitamento, riservata a soggetti (piccole imprese, privati ecc.) cui non si applicano le procedure proprie della normativa del R.D. 267 del 1942.
STRUTTURA
- fallimento
- concordato preventivo
- liquidazione coatta

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Informations

Éditeur
Il Fisco
Année
2013
ISBN
9788860851888

Table des matiĂšres

  1. Premessa
  2. TITOLO I - Disposizioni generali
  3. TITOLO II - Del fallimento
  4. TITOLO III - Del concordato preventivo e degli accordi di ristrutturazione
  5. [TITOLO IV - Dell’amministrazione controllata]
  6. TITOLO V - Della liquidazione coatta amministrativa
  7. TITOLO VI - Disposizioni penali
  8. TITOLO VII - Disposizioni transitorie
  9. L. 27 gennaio 2012, n. 3
  10. Circolare CNDCEC n. 30/IR dell’11 febbraio 2013
  11. Indice Analitico
Normes de citation pour Legge fallimentare 2013

APA 6 Citation

[author missing]. (2013). Legge fallimentare 2013 ([edition unavailable]). Il Fisco. Retrieved from https://www.perlego.com/book/1537229/legge-fallimentare-2013-pdf (Original work published 2013)

Chicago Citation

[author missing]. (2013) 2013. Legge Fallimentare 2013. [Edition unavailable]. Il Fisco. https://www.perlego.com/book/1537229/legge-fallimentare-2013-pdf.

Harvard Citation

[author missing] (2013) Legge fallimentare 2013. [edition unavailable]. Il Fisco. Available at: https://www.perlego.com/book/1537229/legge-fallimentare-2013-pdf (Accessed: 14 October 2022).

MLA 7 Citation

[author missing]. Legge Fallimentare 2013. [edition unavailable]. Il Fisco, 2013. Web. 14 Oct. 2022.