Legge fallimentare 2015
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Legge fallimentare 2015

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À propos de ce livre

Il Pocket sulla "Legge Fallimentare 2015" contiene il testo del R.D. 16 marzo 1942, n. 267, aggiornato con i provvedimenti pubblicati in Gazzetta Ufficiale fino al n. 230 del 3 ottobre 2015, incluse le novità introdotte da ultimo dal D.L. 27 giugno 2015, n. 83, convertito dalla L. 6 agosto 2015, n. 132 (c.d. "decreto giustizia") e dal D.L. 1° ottobre 2015, n. 154. Inoltre viene riportato in Appendice il D.Lgs. 8 luglio 1999, n. 270, recante la disciplina dell'amministrazione straordinaria delle grandi imprese in crisi ed un estratto dalla L. 27 gennaio 2012, n. 3, concernente la normativa sulla composizione delle crisi da sovraindebitamento, riservata a soggetti (piccole imprese, privati ecc.) cui non si applicano le procedure proprie della normativa del R.D. 267 del 1942. Completa il Pocket un Indice analitico con il rinvio alle principali voci della legge fallimentare. STRUTTURA LEGGE FALLIMENTARE
R.D. 16 marzo 1942, n. 267 - Disciplina del fallimento, del concordato preventivo, e della liquidazione coatta amministrativa
Appendice AMMINISTRAZIONE STRAORDINARIA DELLE GRANDI IMPRESE
D.Lgs. 8 luglio 1999, n. 270. - Nuova disciplina del­l'amministrazione straordinaria delle grandi imprese in stato di insolvenza, a norma dell'art. 1 della L. 30 luglio 1998, n. 274. CRISI DA SOVRAINDEBITAMENTO
L. 27 gennaio 2012, n. 3. - Disposizioni in materia i usura e di estorsione, nonché di composizione delle crisi da sovraindebitamento.

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Informations

Éditeur
Il Fisco
Année
2015
ISBN
9788860852328
Sujet
Derecho
Sous-sujet
Derecho concursal y de insolvencia

Table des matiĂšres

  1. PREMESSA
  2. LEGGE FALLIMENTARE
  3. APPENDICE
  4. INDICE ANALITICO
Normes de citation pour Legge fallimentare 2015

APA 6 Citation

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[author missing]. (2015) 2015. Legge Fallimentare 2015. [Edition unavailable]. Il Fisco. https://www.perlego.com/book/1537546/legge-fallimentare-2015-pdf.

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[author missing] (2015) Legge fallimentare 2015. [edition unavailable]. Il Fisco. Available at: https://www.perlego.com/book/1537546/legge-fallimentare-2015-pdf (Accessed: 14 October 2022).

MLA 7 Citation

[author missing]. Legge Fallimentare 2015. [edition unavailable]. Il Fisco, 2015. Web. 14 Oct. 2022.