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Les Livres fonciers, d'après les projets de lois soumis à la délégation d'Alsace-Lorraine dans la session de 1885
Rapport présenté a la délégation au nom de la commission spéciale
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- 127 pages
- French
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Les Livres fonciers, d'après les projets de lois soumis à la délégation d'Alsace-Lorraine dans la session de 1885
Rapport présenté a la délégation au nom de la commission spéciale
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Table des matières
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Informations
Table des matières
- TABLE DES MATIÈRES
- LES LIVRES FONCIERS D'APRÈS LES PROJETS DE LOIS SOUMIS A LA DÉLÉGATION D'ALSACE-LORRAINE
- I. Observations générales sur les projets de lois
- II. Projet de loi concernant l'introducton des livres fonciers
- III. Projet de loi transitoire
- IV. Observations finales
- V. Projet de loi concernant la délivrance de certificats judiciaires justifiant de la qualité d'héritier et la compétence des tribunaux cantonaux
- ANNEXES