L'art de juger
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L'art de juger

  1. 380 pages
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À propos de ce livre

Le juge n'agit pas dans le brouillard et au hasard, mais il demeure que la prise de dĂ©cision survient Ă  l'intĂ©rieur d'une marge d'incertitude quant aux Ă©lĂ©ments de la situation en cause et davantage quant aux consĂ©quences de l'orientation qu'il prendra. L'acte de jugement ne se rĂ©duit pas Ă  un automatisme dĂ©coulant d'une situation fort claire Ă  partir d'un droit d'une portĂ©e Ă©vidente. Il ne s'agit pas de mettre en marche un mĂ©canisme Ă  l'Ă©gard duquel le magistrat ne porterait aucune responsabilitĂ©. Au contraire, son action est une activitĂ© de jugement au sens large. Elle fait appel Ă  une prudence, Ă  une certaine sagesse et Ă  une sensibilitĂ© Ă  la nature et aux effets de la dĂ©cision. Il s'agit Ă  juste titre de sagesse prudentielle et, ainsi, d'un rapport Ă  une philosophie de la vie et de la nature humaine. Ces articles se rattachent dans ce sens Ă  l'examen de quelques aspects de l'action prudentielle du juge et de la nature de son activitĂ©. Certains de ces textes s'attachent aussi Ă  divers Ă©lĂ©ments du problĂšme des rapports entre le droit et l'art de juger qui dĂ©coulent en partie de cet art comme d'autres qui ont des liens avec l'action lĂ©gislative. Certes, il ne s'agit sans doute pas d'une activitĂ© philosophique au sens courant du terme. Ces textes ont seulement voulu souligner la complexitĂ© du droit et la nĂ©cessitĂ© d'une rĂ©flexion Ă  son sujet. J'ai cru Ă  ce titre qu'il s'agissait aussi d'une activitĂ© reliĂ©e Ă  l'art de juger lorsque l'on tente d'expliquer celle-ci. Au terme d'une vie dans l'administration de la justice, il n'est sans doute pas interdit Ă  un magistrat de s'interroger sur le sens du droit et de son action dans la mise en Ɠuvre et le dĂ©veloppement de celui-ci.

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Informations

Éditeur
Presses de l'Université Laval
Année
2019
ISBN
9782763733197
Sujet
Law
Sous-sujet
Legal Profession

Table des matiĂšres

  1. Préface
  2. Le dĂ©ni de rĂ©alité : l’image du juge
  3. La réponse de Jacques-Yvan Morin
  4. La nĂ©cessitĂ© d’un processus judiciaire de protection des droits : le rĂŽle dĂ©mocratique de la justice
  5. Introduction
  6. Le juge Gonthier et le mouvement de moralisation du droit québécois des obligations
  7. Le rĂŽle de la Cour suprĂȘme du Canada dans la modernisation et la moralisation du droit des obligations au QuĂ©bec
  8. Jean Beetz, l’enrichissement sans cause, l’obligation de renseignement et le cautionnement
  9. La bonne foi comme principe d’exĂ©cution des contrats et source de responsabilitĂ© civile. L’apport de la juge Claire L’Heureux-DubĂ©
  10. Charles Gonthier et la moralité du droit des obligations
  11. Conclusion
  12. Introduction
  13. Le juge devant lui-mĂȘme
  14. Introduction
  15. Dunsmuir et l’équitĂ© procĂ©durale
  16. Dunsmuir et les normes de contrĂŽle judiciaire
  17. L’arrĂȘt Khosa
  18. Conclusion
  19. Introduction
  20. Le droit Ă  l’égalitĂ© et la recherche d’une Ă©galitĂ© rĂ©elle
  21. Le droit d’accùs à la justice
  22. Introduction
  23. Les conditions nĂ©cessaires Ă  l’existence et la survie d’un rapport dialogique
  24. Le bilinguisme
  25. L’évolution de la conception du droit
  26. La rĂ©alisation d’un rapport dialogique
  27. L’interprĂ©tation des lois (un exemple d’harmonisation et de convergence)
  28. L’enrichissement sans cause
  29. RĂ©pĂ©tition de l’indu
  30. La bonne foi (un exemple de coexistence)
  31. La Cour suprĂȘme du Canada et la bonne foi en droit civil
  32. La bonne foi en common law
  33. La jurisprudence en matiĂšre maritime (un exemple de divergence)
  34. Conclusion : Respect et efficacitĂ© des systĂšmes de droit
  35. Introduction
  36. Distance du monde
  37. 1. La coexistence des traditions
  38. 2. Le dialogue des traditions
  39. Conclusion
  40. Le dialogue procédural
  41. LE DIALOGUE DE LA JUSTICE ET DE LA SOCIÉTÉ
  42. DIALOGUE ET ÉQUILIBRE DES POUVOIrS
  43. Introduction
  44. La protection Ă  l’échelle internationale des diversitĂ©s culturelles en tant qu’expression de la dĂ©mocratie
  45. Les défis de la reconnaissance de la diversité
  46. Conclusion gĂ©nĂ©rale – le rĂŽle d’Ombudsman et de mĂ©diateur public
  47. Le développement de la déontologie judiciaire
  48. Les principes organisateurs de la déontologie judiciaire
  49. L’avenir de la dĂ©ontologie judiciaire
  50. InCERTITUDES CONTRACTUELLES
  51. INCERTITUDES JUDICIAIRES
  52. LE CONTRAT, INSTRUMENT DE VIE SOCIALE
  53. Le rĂŽle du juge est de rendre justice dans le cadre du droit
  54. Préface
  55. Le dĂ©ni de rĂ©alité : l’image du juge
  56. La réponse de Jacques-Yvan Morin
  57. La nĂ©cessitĂ© d’un processus judiciaire de protection des droits : le rĂŽle dĂ©mocratique de la justice
  58. Introduction
  59. Le juge Gonthier et le mouvement de moralisation du droit québécois des obligations
  60. Le rĂŽle de la Cour suprĂȘme du Canada dans la modernisation et la moralisation du droit des obligations au QuĂ©bec
  61. Jean Beetz, l’enrichissement sans cause, l’obligation de renseignement et le cautionnement
  62. La bonne foi comme principe d’exĂ©cution des contrats et source de responsabilitĂ© civile. L’apport de la juge Claire L’Heureux-DubĂ©
  63. Charles Gonthier et la moralité du droit des obligations
  64. Conclusion
  65. Introduction
  66. Le juge devant lui-mĂȘme
  67. Introduction
  68. Dunsmuir et l’équitĂ© procĂ©durale
  69. Dunsmuir et les normes de contrĂŽle judiciaire
  70. L’arrĂȘt Khosa
  71. Conclusion
  72. Introduction
  73. Le droit Ă  l’égalitĂ© et la recherche d’une Ă©galitĂ© rĂ©elle
  74. Le droit d’accùs à la justice
  75. Introduction
  76. Les conditions nĂ©cessaires Ă  l’existence et la survie d’un rapport dialogique
  77. Le bilinguisme
  78. L’évolution de la conception du droit
  79. La rĂ©alisation d’un rapport dialogique
  80. L’interprĂ©tation des lois (un exemple d’harmonisation et de convergence)
  81. L’enrichissement sans cause
  82. RĂ©pĂ©tition de l’indu
  83. La bonne foi (un exemple de coexistence)
  84. La Cour suprĂȘme du Canada et la bonne foi en droit civil
  85. La bonne foi en common law
  86. La jurisprudence en matiĂšre maritime (un exemple de divergence)
  87. Conclusion : Respect et efficacitĂ© des systĂšmes de droit
  88. Introduction
  89. Distance du monde
  90. 1. La coexistence des traditions
  91. 2. Le dialogue des traditions
  92. Conclusion
  93. Le dialogue procédural
  94. LE DIALOGUE DE LA JUSTICE ET DE LA SOCIÉTÉ
  95. DIALOGUE ET ÉQUILIBRE DES POUVOIrS
  96. Introduction
  97. La protection Ă  l’échelle internationale des diversitĂ©s culturelles en tant qu’expression de la dĂ©mocratie
  98. Les défis de la reconnaissance de la diversité
  99. Conclusion gĂ©nĂ©rale – le rĂŽle d’Ombudsman et de mĂ©diateur public
  100. Le développement de la déontologie judiciaire
  101. Les principes organisateurs de la déontologie judiciaire
  102. L’avenir de la dĂ©ontologie judiciaire
  103. InCERTITUDES CONTRACTUELLES
  104. INCERTITUDES JUDICIAIRES
  105. LE CONTRAT, INSTRUMENT DE VIE SOCIALE
  106. Le rĂŽle du juge est de rendre justice dans le cadre du droit