Vers une politique commerciale socialement responsable dans un contexte de tensions commerciales

Éric Boulanger, Michèle Rioux, Sylvain Zini

• Éditeur: Presses de l'Université du Québec
• Année: 2021
• ISBN:
  9782760554368
• Sujet: Commerce
• Sous-sujet: Commerce Général

Le contexte actuel de transformations multiples dans le monde du travail liées aux changements technologiques et climatiques ainsi qu'aux impacts de la pandémie de COVID-19 sur le commerce et la mondialisation provoque de grandes tensions au sein de nos sociétés et sur les dynamiques de la politique mondiale. La montée de ces tensions rend d'autant plus importante l'adaptation des politiques publiques et de la coopération internationale afin d'assurer le respect des droits du travail, l'élimination de la concurrence entre des systèmes de régulation du travail et une régulation adéquate des acteurs privés mondialisés. Moderniser la politique commerciale du Canada et assurer une convergence internationale vers une approche commune s'avère une trajectoire institutionnelle intéressante.Cet ouvrage fait état de recherches, de formations et de consultations sur le thème «?Vers une politique commerciale socialement responsable?: un défi au Canada et ses partenaires commerciaux?». Ces activités se sont déroulées entre 2017 et 2019 dans le cadre d'une étape de développement du projet Gouvernance globale du travail du Centre d'études sur l'intégration et la mondialisation (CEIM) avec la participation de plusieurs experts en matière de politique commerciale. Une approche critique et constructive a permis de dégager certaines recommandations pour une meilleure prise en considération de la dimension sociale des accords commerciaux. Ce livre s'adresse aux organisations syndicales, aux organismes de la société civile, aux chercheurs postsecondaires, aux représentants des gouvernements et des organisations internationales, ainsi qu'à toute personne intéressée par l'«?humanisation?» des activités économiques mondiales.Éric Boulanger est directeur adjoint du CEIM, codirecteur de l'Observatoire de l'Asie de l'Est (OAE) et chargé de cours au Département de science politique de l'Université du Québec à Montréal (UQAM).Michèle Rioux est professeure titulaire au Département de science politique de l'UQAM, ainsi que membre et directrice du CEIM.Sylvain Zini, économiste et politologue, est membre du CEIM et chargé de cours à l'UQAM, à l'Université de Montréal et à l'Université du Québec en Outatouais (UQO).

PARTIE II /

UN DÉFI POUR LE CANADA ET SES PARTENAIRES

CHAPITRE 4 /

Pour une politique commerciale socialement responsable. « Un défi pour le Canada et ses partenaires : rapport de synthèse et consultations publiques »¹

Michèle Rioux et Sylvain Zini

Ce chapitre présente le rapport des consultations pancanadiennes réalisées dans le cadre du projet PCSR (Politique commerciale socialement responsable) qui poursuivait trois volets étroitement reliés : 1) recherche, 2) formation et éducation et 3) consultation publique. De mai à juillet 2017, lors de la première phase, l’équipe de recherche a élaboré les questions d’un sondage en ligne et préparé les outils pédagogiques destinés à informer le public sur les trois axes ou thématiques qui ont fait l’objet de la première partie de cet ouvrage :

1. Les clauses sociales dans les accords commerciaux.
2. La conditionnalité sociale du système généralisé des préférences.
3. L’interdiction des importations de marchandises provenant du travail forcé ou des pires formes du travail des enfants.

Un site Internet bilingue, portant sur le processus pancanadien de consultation publique (canadasocialementresponsable.uqam.ca), a été conçu selon une logique multidimensionnelle : héberger le sondage en ligne ouvert à la société civile du 15 août au 30 octobre 2017, former et informer la population sur les enjeux soulevés et, enfin, pérenniser la recherche concernant la politique commerciale canadienne, à travers la constitution d’un réseau d’experts pancanadien. Plusieurs outils pédagogiques ont été créés :

• Quatorze fiches informatives thématiques, disponibles sur le site Internet.
• Six capsules vidéo, diffusées lors des séances de consultation publique (chacune portant sur l’un des trois axes définis, en français et en anglais).

Du 1^er août au 30 octobre 2017, le CEIM a procédé à la mise en ligne du sondage et à la diffusion de l’information concernant le déroulement du processus de consultation publique auprès de la population canadienne sur les trois thématiques abordées. L’équipe de recherche s’est assurée que toutes les parties prenantes (membres d’exécutifs syndicaux, membres actifs d’organisations non gouvernementale [ONG], représentants des milieux d’affaires, représentants des gouvernements, universitaires et juristes spécialisés) en soient informées afin que tous, d’un bout à l’autre du Canada, aient l’occasion de participer activement à ce processus en prenant part aux panels de discussion programmés dans six des plus grandes villes du pays :

• Montréal (14 septembre) ;
• Ottawa (15 septembre) ;
• Edmonton (20 septembre) ;
• Vancouver (22 septembre) ;
• Toronto (3 octobre) ;
• Halifax (13 octobre).

La médiatisation du sondage en ligne et des panels organisés dans chacune de ces villes a été assurée par une campagne de presse pancanadienne, une mobilisation sur les médias sociaux, des partenariats institutionnels et des courriels d’invitation suivis d’appels téléphoniques. La participation au sondage en ligne fait état de 127 répondants. Après avoir communiqué avec plus de 580 personnes ou institutions constituant les parties prenantes, l’équipe a rencontré un total de 142 personnes lors des panels, dont 15 représentants d’organisations syndicales, 15 membres d’ONG, 5 membres de gouvernements fédéral ou provinciaux ainsi que 36 experts universitaires. Durant ces panels, l’équipe du CEIM a animé les discussions portant sur le bilan des outils déjà existants et recueilli les idées des participants sur les mesures susceptibles de rendre la politique commerciale canadienne socialement responsable.

Le sondage soumis aux internautes comportait huit questions portant sur des enjeux reliés aux trois pistes d’action relevées. Un espace était également réservé aux commentaires additionnels. Le déroulement des panels de discussion a été orchestré selon cette même logique. La consultation portait sur les instruments de politique commerciale suivants, répartis en deux blocs :

• Bloc 1 – Les clauses sociales dans les accords commerciaux.
• Bloc 2 – De nouvelles mesures de politique commerciale ?
  a) La conditionnalité sociale du système généralisé des préférences.
  b) L’interdiction des importations de marchandises dont la production fait intervenir le travail forcé ou les pires formes du travail des enfants.

1 / Résumé exécutif

La mondialisation de l’économie implique une internationalisation croissante des chaînes de valeur, liées à l’activité des entreprises canadiennes et à la multiplication des accords négociés par le Canada sur le commerce et les investissements internationaux. Depuis l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) jusqu’aux plus récents partenariats tels que l’Accord économique et commercial global (AECG) et la négociation de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), plusieurs acteurs sociaux (syndicats et ONG) font valoir que les règles établies dans ces accords sont biaisées, en faveur des entreprises. C’est dans ce contexte que certains pays, à l’instar du Canada, reconnaissent l’importance d’élaborer et d’adopter une politique commerciale progressiste. La ministre Freeland s’exprimait en ce sens dès 2016 :

[…] nous traversons une période très difficile pour le commerce mondial. […] Il en découle des occasions extraordinaires pour bien des gens, mais également de l’anxiété, de la confusion, la crainte du changement et une peur très réelle que tout s’écroule sur le plan économique. […] Par conséquent, nous devons vraiment travailler à l’élaboration d’une politique commerciale avantageuse pour tous.

Discours de la ministre canadienne du Commerce international, madame Chrystia Freeland, prononcé à Toronto (Ontario), 17 juin 2016.

Le processus pancanadien de consultation publique mis en œuvre par le CEIM a permis d’amorcer une réflexion et un dialogue sur la signification d’une telle démarche, tant sur le plan conceptuel que pratique. De l’avis général, une plus grande cohérence politique devrait être assurée par le Canada ; toutes les politiques mises en œuvre par le gouvernement doivent refléter les valeurs défendues et partagées par la population canadienne. Sur la base des réponses recueillies dans le cadre du sondage en ligne et d’une synthèse des discussions menées lors des panels, des recommandations ont été formulées en vue de l’élaboration d’une politique commerciale canadienne socialement responsable.

1. S’assurer que les partenaires commerciaux du Canada s’engagent à respecter les clauses sociales.
2. Prévoir une référence explicite aux Conventions fondamentales de l’Organisation internationale du Travail (OIT) dans les accords commerciaux, afin d’élever le niveau d’obligation et d’engagement des pays partenaires.
3. Accroître l’efficacité des clauses sociales prévues dans les accords, par un renforcement des mécanismes de coopération et de résolution des différends.
4. Mobiliser véritablement les sanctions monétaires et commerciales prévues à l’accord, si cela s’avère nécessaire.
5. Renforcer la participation de la société civile à tous les niveaux du processus (négociation, mise en œuvre et suivi des accords commerciaux) par la création d’un forum permanent ouvert aux membres de la société civile.
6. Assurer un équilibre entre les droits des entreprises et les droits des travailleurs en spécifiant, dans les chapitres portant sur l’investissement et les marchés publics, que le respect des droits des travailleurs est fondamental et qu’il doit être pris en compte dans le cadre de l’application de ces chapitres.
7. Créer une institution indépendante vouée aux questions commerciales et d’investissement affectant le travail et chargée de veiller à l’application de la politique commerciale socialement responsable (mécanismes et dialogue social).
8. Conditionner l’accès au système généralisé des préférences (SGP) du Canada au respect des droits des travailleurs et mettre en œuvre un mécanisme de pétition ouvert au public.
9. Interdire l’importation de produits issus du travail forcé et des pires formes de travail des enfants.
10. Élaborer une législation en matière de diligence raisonnable, afin de responsabiliser les entreprises canadiennes sur leurs propres chaînes d’approvisionnement.

2 / Les résultats (sondage et panels de discussion)

Les participants ont été unanimes en ce qui a trait à la défense du respect des droits humains, de l’égalité des sexes et des droits fondamentaux des travailleurs. Ils ont...

Table des matières

• Couverture
• Page de titre
• Copyright
• Préface
• Liste des figures et tableaux
• Liste des sigles et acronymes
• Introduction
• Partie I / Thèmes des consultations
• Partie II / Un Défi pour le canada et ses partenaires
• Partie III / Réflexions sur les moyens à prendre pour mettre en œuvre une politique commerciale socialement responsable
• Conclusion générale / Arrimer ouverture commerciale et progrès social
• Notices biographiques