Droit des contrats administratifs (2ème édition)

David SUBRA, Emmanuel TESSIER

• Éditeur: Enrick B. Editions
• Année: 2021
• ISBN:
  9782356448897
• Sujet: Law
• Sous-sujet: Public Law

Le procédé contractuel occupe une place de choix dans la palette des outils juridiques utilisés par les autorités publiques. Le fait qu'elles y recourent crescendo révèle leur volonté de rechercher le consentement des acteurs de la société civile pour renforcer auprès d'eux la perception légitime de leur action. Le développement de la technique contractuelle comme vecteur de l'action publique participe ainsi de l'évolution contemporaine des rapports entre gouvernants et gouvernés marquée par la volonté de rechercher un juste équilibre entre l'efficacité administrative et la prise en compte des intérêts des seconds. Les contrats conclus par l'Administration, même s'ils supposent, par définition, un accord de volonté avec leurs cocontractants privés, n'en demeurent pas moins un instrument de gestion publique orienté vers la satisfaction des divers intérêts généraux dont elle a la charge. Divisé en 4 parties comprenant 14 leçons, le présent ouvrage a pour objet d'apporter les éclairages pédagogiques indispensables aussi bien à ceux qui découvrent le droit des contrats administratifs, qui constitue un secteur du droit public en pleine expansion, qu'à des lecteurs soucieux de trouver des réponses concrètes aux situations juridiques auxquelles ils sont confrontés dans la pratique. Ce faisant, le présent ouvrage, parfaitement à jours des dernières évolutions intéressant la matière (notamment en rapport avec les aménagements induits par la crise sanitaire), a vocation à s'adresser tout autant aux étudiants (facultés de droit, instituts d'études politiques, élèves d'écoles d'ingénieurs orientés sur les ouvrages et équipements publics), aux candidats préparant les concours administratifs et judiciaires (catégories A et B) qu'aux professionnels du droit (agents publics, avocats, juristes d'entreprises…).

Table des matières

• Couverture
• Titre
• Copyright
• Dédicaces
• Sommaire
• Préface de la première édition
• Table des principaux sigles et abréviations
• Introduction générale
• PARTIE 1 : LA SINGULARITÉ DU CONTRAT ADMINISTRATIF
• PARTIE 2 : LES CONTRATS DE LA COMMANDE PUBLIQUE
• PARTIE 3 : LES CONVENTIONS COMPORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
• PARTIE 4 : LE CONTENTIEUX DES CONTRATS ADMINISTRATIFS
• Table des décisions de justice citées
• Bibliographie
• Index alphabétique