Le serment inviolable est-il un contrat comme un autre? Le Magenmagot respecte-t-il le principe du contradictoire? Les dispositions contenues dans le Code international du secret magique ont-elles une portée contraignante? Le recours aux sorts impardonnables est-il toléré durant la Bataille de Poudlard? Et si finalement, la saga emblématique créée par l'auteure britannique J.K. Rowling était un immense terrain de jeu (de quidditch?) pour les juristes? Plus qu'un simple arrière-plan aux péripéties du jeune sorcier et de ses compagnons, le monde magique met en scène une communauté qui dispose de ses propres us et coutumes, législations, institutions et organes, modes de règlement des différends et mécanismes de sanctions. En somme, une nouvelle raison de se passionner pour la communauté des sorciers. Le présent ouvrage, aboutissement d'une réflexion collective initiée en 2015 par une vingtaine de juristes, universitaires et praticiens, présente des facettes discrètes, voire ignorées, de la saga afin d'en déceler toute la magie juridique. Les contributeurs mobilisent tour à tour le droit français, le droit britannique, le droit international et le droit fictif créé par J.K. Rowling pour mieux faire re-découvrir au lecteur la richesse de la saga.
Foire aux questions
Il vous suffit de vous rendre dans la section compte dans paramètres et de cliquer sur « Résilier l’abonnement ». C’est aussi simple que cela ! Une fois que vous aurez résilié votre abonnement, il restera actif pour le reste de la période pour laquelle vous avez payé. Découvrez-en plus ici.
Pour le moment, tous nos livres en format ePub adaptés aux mobiles peuvent être téléchargés via l’application. La plupart de nos PDF sont également disponibles en téléchargement et les autres seront téléchargeables très prochainement. Découvrez-en plus ici.
Les deux abonnements vous donnent un accès complet à la bibliothèque et à toutes les fonctionnalités de Perlego. Les seules différences sont les tarifs ainsi que la période d’abonnement : avec l’abonnement annuel, vous économiserez environ 30 % par rapport à 12 mois d’abonnement mensuel.
Nous sommes un service d’abonnement à des ouvrages universitaires en ligne, où vous pouvez accéder à toute une bibliothèque pour un prix inférieur à celui d’un seul livre par mois. Avec plus d’un million de livres sur plus de 1 000 sujets, nous avons ce qu’il vous faut ! Découvrez-en plus ici.
Recherchez le symbole Écouter sur votre prochain livre pour voir si vous pouvez l’écouter. L’outil Écouter lit le texte à haute voix pour vous, en surlignant le passage qui est en cours de lecture. Vous pouvez le mettre sur pause, l’accélérer ou le ralentir. Découvrez-en plus ici.
Oui, vous pouvez accéder à Le droit dans la saga Harry Potter par Valère NDIOR, Nicolas ROUSSEAU en format PDF et/ou ePUB ainsi qu’à d’autres livres populaires dans Droit et Théorie et pratique du droit. Nous disposons de plus d’un million d’ouvrages à découvrir dans notre catalogue.
LA CONSTITUTION NON ÉCRITE DU MONDE DES SORCIERS. Considérations sur la légitimité constitutionnelle dans le monde magique
Williane Goliasse Doctorant en droit public à l’université Paris II Panthéon-Assas
«
e ministère de la Magie ? beugla l’oncle Vernon. Des gens comme toi au gouvernement ? Oh mais ça explique tout, je comprends maintenant, pas étonnant que le pays soit en pleine dégringolade ! » (t. 51, ch. 2). La réaction de l’oncle Vernon lorsqu’il apprend de son neveu Harry l’existence du ministère de la Magie est significative. Il est dans la nature de ce Moldu moyen, chef de la Grunnings – une entreprise de fabrication de perceuses – et, par ailleurs, défenseur de la peine de mort (t. 32, ch. 2), de rendre responsable le gouvernement de la « dégringolade » progressive du Royaume-Uni. La révélation de la présence de sorciers au sein du gouvernement est ainsi, selon lui, l’explication évidente à son inefficacité notoire. Les conclusions tirées par l’oncle Vernon sont certes grossières, mais il est difficile de ne pas le comprendre tant son expérience du monde de la sorcellerie est négative. En effet, déjà largement influencé par les préventions et la jalousie de la tante Pétunia, l’oncle Vernon a dû faire face à des sorciers qui ont, notamment, fait pousser une queue de cochon à son fils (t. 13, ch. 4), gonflé sa sœur comme un ballon (t. 3, ch. 2), ou encore fait exploser sa cheminée (t. 44, ch. 4). De plus, il est avéré que les sorciers sont effectivement responsables d’une partie des difficultés du gouvernement moldu. En effet, certains événements dont le Premier ministre moldu est rendu responsable comme l’accident du pont de Brockdale, ou encore les ravages d’un ouragan dans le sud-ouest du Royaume-Uni (t. 65, ch. 1), sont réellement le fait de sorciers. L’ensemble de ces éléments conduit l’oncle Vernon à exprimer une véritable défiance envers les institutions ; qu’il s’agisse d’ailleurs des institutions moldues ou des institutions magiques. C’est la traduction, dans l’histoire de Harry Potter, de cette même défiance qui grandit de façon manifeste dans les démocraties occidentales. L’oncle Vernon ne fait pas autre chose que de remettre en cause la légitimité des institutions moldues et magiques.
Les questions relatives à l’origine du pouvoir, son exercice et sa légitimité relèvent du cœur de la science du droit constitutionnel moldu. Mais les institutions magiques peuvent, elles aussi, être soumises à ces interrogations. Les institutions magiques de l’histoire de Harry Potter s’insèrent dans le système de gouvernement britannique qui ne relève pas d’une fondation par l’écrit. La Constitution britannique est généralement considérée comme une constitution « coutumière », ou « non écrite », dans la mesure où elle ne fait pas l’objet d’un texte unique fondant l’ensemble de son ordre juridique et marquant une rupture avec le passé. Comme le souligne le professeur Denis Baranger, « la Constitution britannique n’est pas dépendante d’une fondation qu’il s’agirait de maintenir. Elle ne revendique pas pour soi l’autorité qui vient d’une fondation, mais celle qui émane d’un lien vivant avec le passé » (Écrire la constitution non écrite : une introduction au droit politique britannique, PUF, 2008). L’autorité du système de gouvernement britannique ne provient donc pas d’un texte constitutionnel mais de son caractère traditionnel. Et ce sont les institutions qui assurent la légitimation en maintenant, comme l’a démontré Walter Bagehot dans The English Constitution en 1867, le lien entre le système de gouvernement et la tradition. À cette première source de légitimité qu’est la tradition, il faut en ajouter une autre. Un système de gouvernement ne peut être légitime que s’il est reconnu comme tel par les sujets de l’État. Par conséquent, les institutions doivent bénéficier de cette reconnaissance que l’on peut qualifier, dans un prolongement de la pensée de Herbert L. A. Hart, de « substantielle » (C.-M. Pimentel, « Reconnaissance et désaveu en droit politique », Jus Politicum, no 5, 2010). Cette reconnaissance de la légitimité des institutions est, bien entendu, liée à leur construction historique, mais dépend également de leur image et de leurs actions.
L’ensemble de ces considérations est également valable pour les institutions magiques. En effet, la légitimité du ministère de la Magie repose sur la construction historique de ses institutions et donc sur une tradition centenaire. Elle repose également sur sa reconnaissance par la communauté magique. Or il s’avère que l’histoire de Harry Potter verra cette légitimité remise en cause.
I. La légitimité traditionnelle des institutions magiques
L’établissement des différentes institutions magiques est issu d’une longue construction historique. Chacune de ces institutions répond à la nécessité d’organiser la communauté des sorciers, mais également d’organiser les relations avec les Moldus. Ainsi, la plus ancienne institution du monde magique, créée aux alentours du IXe siècle, est l’école de sorcellerie Poudlard. Elle fut créée, selon le professeur Binns, « il y a plus de mille ans – la date précise n’est pas connue ». Le château de Poudlard fut bâti par Godric Gryffondor, Helga Poufsouffle, Rowena Serdaigle et Salazar Serpentard « hors de la vue des Moldus, car en ce temps-là, les gens du peuple avaient peur de la magie et les sorciers subissaient de terribles persécutions » (t. 26, ch. 9). Notons que ces persécutions ont probablement altéré le sens esthétique des sorciers de l’époque, si l’on en croit l’hymne particulièrement médiocre de Poudlard : « Poudlard, Poudlard, Pou du Lard du Poudlard, Apprends-nous ce qu’il faut savoir, Que l’on soit jeune ou vieux ou chauve, Ou qu’on ait les jambes en guimauve, […] Car pour l’instant c’est du jus d’âne, Qui mijote dans nos crânes » (t. 1, ch. 7). Cette institution, si elle est dans un premier temps une initiative privée, est particulièrement importante dans l’histoire du monde magique. Poudlard éduquait les jeunes sorciers, mais elle assurait également leur protection contre les Moldus. Cette protection des jeunes générations a probablement permis au monde des sorciers de se développer et de se renforcer à partir du IXe siècle. Poudlard est également la première institution à avoir permis des relations entre des communautés magiques de différents pays. En effet, le Tournoi des Trois Sorciers entre Poudlard, Durmstrang et Beauxbâtons fut organisé pour la première fois aux alentours du XIIIe siècle (t. 4, ch. 12). Ce tournoi fut organisé à tour de rôle, tous les cinq ans, par chacune des écoles de sorcellerie, « jusqu’à ce que le nombre de morts devienne si élevé que la décision fut prise d’interrompre le tournoi ». On peut estimer que cette interruption date de la fin du XVIIIe siècle ou du début du XIXe siècle, puisqu’il est relaté dans l’Histoire de Poudlard que les trois directeurs « ont été blessés au cours du tournoi de 1792 lorsqu’un Cocatris que les champions devaient attraper a réussi à s’échapper » (t. 4, ch. 15). Le tournoi fut donc organisé pendant pas moins de 500 ans. Ces quelques éléments sont les premières marques d’une tradition historique présente au sein du monde magique. Mais Poudlard, si elle a joué un rôle important, ne deviendra finalement qu’une institution parmi d’autres au sein de l’ordre juridique magique.
Il est difficile de dater précisément l’apparition d’institutions gouvernementales au sein du monde magique. Il est cependant probable que les sorciers se sont d’abord organisés autour d’une autorité centrale chargée d’encadrer leurs activités, puis qu’ils ont envisagé leurs relations avec les autorités moldues et qu’ils ont, enfin, lié les deux gouvernements. Cette dernière étape semble être le résultat d’un long processus. En effet, les relations entre Moldus et sorciers furent conflictuelles pendant une longue période. Les Moldus manifestaient une véritable terreur à l’égard de la sorcellerie. Par conséquent, la crémation des sorcières fut une pratique courante au XIVe siècle, bien que d’une efficacité relative. On peut mentionner le cas de Gwendoline la Fantasque, qui « était toujours ravie de se faire brûler vive, à tel point qu’elle s’arrangea pour être capturée quarante-sept fois sous divers déguisements » (t. 3, ch. 1). Aucune autorité magique ne semble exister à cette époque, et il est probable que la création d’institutions, de corps organisés au sein du monde magique, est postérieure. Par déduction, il est possible de situer la création d’une autorité au sein du monde magique – qu’on ne pourra probablement pas, dans un premier temps, qualifier de gouvernementale – au XVIe siècle ou au début du XVIIe siècle. En effet, comme mentionné brièvement par Hermione, l’auberge de Pré-au-lard a servi de quartier général en 1612 au moment de la révolte des gobelins contre l’autorité des sorciers (t. 3, ch. 5). Cette révolte suppose que le monde des sorciers se soit, auparavant, organisé en corps.
L’organisation du monde magique semble s’être développée au XVIIe siècle pour aboutir à la création de véritables institutions gouvernementales. En effet, la création à cette époque de la Confédération internationale des mages et sorciers suppose l’existence d’institutions gouvernementales magiques au Royaume-Uni. C’est à partir de 1689 – date charnière dans l’histoire constitutionnelle anglaise, qui voit l’adoption de la Bill of Rights à la suite de la glorieuse révolution – et de l’entrée en vigueur du Code international du secret magique (par lequel les sorciers prennent la décision de se cacher définitivement des Moldus – t. 77, ch. 16) que l’on peut constater une augmentation de l’activité d’une autorité étatique afin d’organiser le monde magique. On ne parlera cependant d’un « ministère de la Magie » qu’à partir de 1707, avec la nomination d’Ulick Gamp au poste de ministre de la Magie (PM8 ; cf. la contribution de Nicolas Rousseau sur l’organisation administrative du ministère). Ce premier ministre de la Magie semble être un symbole important du lien entre Moldus et sorciers puisque c’est son portrait, de nos jours, qui annonce au Premier ministre moldu les visites du ministre de la Magie (t. 6, ch. 1). À part...
Table des matières
Couverture
Titre
Copyright
Table des matières
Le mot de la directrice de collection
Prologue
Première partie – Les institutions magiques
Deuxième partie – La criminalité magique et l’ordre public
Troisième partie – Les activités des sorciers et des créatures magiques
