Petit traité d'analyse criminelle

Rémi Boivin

• Éditeur: Les Presses de l'Université de Montréal
• Année: 2021
• ISBN:
  9782760643161
• Sujet: Sciences sociales
• Sous-sujet: Criminologie

En présentant les grands principes de l'analyse criminelle, cet ouvrage vise un premier objectif: bénéficier du savoir des études menées depuis deux siècles qui ont permis des avancées notables et qu'il ne faudrait pas oublier. Dès le 19e siècle, en effet, on réalisait des travaux d'analyse criminelle pour répondre à la nécessité d'augmenter l'efficacité de la police dans sa lutte contre la criminalité.L'analyse criminelle est un travail complexe et sa formation doit en rendre compte. D'un côté, les analystes et, plus généralement, les criminologues se professionnalisent: il importe donc de bien définir en quoi consiste leur travail. C'est loin d'être facile, d'autant que la criminologie est elle-même un amalgame de domaines: géographie, psychologie, sociologie, travail social, droit, etc. D'un autre côté, il n'est pas évident de distinguer les analystes criminels des chercheurs en criminologie, puisqu'ils utilisent tous deux des méthodes et des processus semblables. Pourtant, tout comme les chercheurs sont considérés comme des « spécialistes en recherche », les analystes devraient être reconnus comme des experts en leur domaine. Cet ouvrage répondra à cet objectif de reconnaissance de la profession en en montrant toutes les facettes, de façon théorique, bien sûr, mais aussi en utilisant des exemples tirés de cas réels.

1. La Déclaration uniforme
de la criminalité

John Edgar Hoover est devenu, en 1924, le premier directeur du Federal Bureau of Investigation, le fameux FBI. Il était connu pour son dévouement au travail et les histoires abracadabrantes entourant sa vie personnelle, mais aussi pour son système de fiches documentant toutes sortes d’informations plus ou moins liées au crime. Le film J. Edgar, dans lequel Leonardo Di Caprio incarne le personnage, en montre des images éloquentes. Hoover a mis au point non seulement une nouvelle façon de recueillir l’information, mais surtout une méthode afin de classer et éventuellement de retrouver l’information, par exemple lors d’enquêtes. Ainsi, lorsque l’Association internationale des chefs de police a exprimé le besoin de statistiques plus fiables sur la criminalité et a conçu un système de compilation des données criminelles en 1929, le FBI était l’organisation toute désignée pour en assurer la gestion. Ce système, nommé UCR (pour Uniform Crime Reporting), fonctionne encore aujourd’hui et en a inspiré de nombreux autres, notamment celui dont s’est doté le Canada en 1962.

La Déclaration uniforme de la criminalité (la DUC) du Canada a considérablement évolué depuis ses débuts. Pour l’analyste criminel, les principes qui la sous-tendent sont toujours les mêmes et se résument en trois postulats:

1. Les données policières ne sont pas a priori compilées à des fins d’analyse ou de recherche.
2. Les données policières sont compilées après un processus de sélection des événements et suivant des contraintes liées au pouvoir discrétionnaire.
3. Les données policières sont compilées de façon systématique.

Le chiffre noir de la criminalité

Deux Européens, Guerry et Quételet, ont montré dès le 19e siècle la pertinence d’avoir des «statistiques morales» en produisant des cartes sur la répartition de la criminalité en France et en Belgique (figure 1.1). Ils cherchaient à comprendre l’étonnante stabilité de la criminalité tant dans le temps que dans l’espace et à établir des liens entre la criminalité et certaines caractéristiques sociales. Si l’affirmation que le volume de crimes commis à un endroit est corrélé à certaines caractéristiques de la population qui y réside est aujourd’hui courante, l’idée, à l’époque, était révolutionnaire. Leur travail fut d’une importance capitale dans l’essor de la criminologie et des sciences sociales en général.

Le postulat à la base de ces exercices est qu’il était possible que les autorités publiques (dont la police) soient en mesure de fournir des données fiables et assez complètes sur la criminalité. Le développement des connaissances criminologiques fait qu’aujourd’hui ce postulat est irrecevable, mais il était tout à fait admis à l’époque. En fait, c’est le côté incomplet des données sur la criminalité qui est surtout problématique. La notion de «chiffre noir de la criminalité» désigne la portion des affaires criminelles qui ne figurent pas dans les sources officielles (figure 1.2).

Le nombre de crimes apparaissant dans les statistiques officielles est bien différent du nombre de crimes réellement commis, pour plusieurs raisons. La première est que l’événement doit avoir été constaté par quelqu’un. Dans le cas des atteintes contre la personne, la victime est évidemment la première informée: une personne qui reçoit un coup de poing sait bien que ce qu’elle a subi est contraire aux normes de la société, mais d’autres étapes sont nécessaires avant que cet événement soit officiellement considéré comme un crime. Lors d’événements visant des biens, le propriétaire est souvent celui qui en ressent le plus les conséquences négatives. Si je me fais voler mon téléphone portable, il est probable que je m’en rende compte rapidement. Cependant, si j’utilise rarement le bien qu’on m’a volé, il y aura nécessairement un délai entre l’événement et la constatation de celui-ci. Dans ces cas, l’heure exacte de l’événement reste inconnue, un problème potentiel auquel quelques chercheurs ont tenté de remédier (par exemple, Ratcliffe, 2002).

Ensuite, il faut que la personne lésée ou un témoin considère que l’événement doit être signalé aux autorités judiciaires. C’est typiquement à ce moment que la police entre en jeu: contrairement à la croyance populaire, la très grande majorité des événements n’est pas constatée par la police, mais bien par d’autres citoyens (Bowling et al., 2019). Certaines recherches indiquent même que les statistiques officielles incluent plus de 80% d’événements signalés à la police par le public, et que la proportion est plus élevée pour certains types de crimes (Campbell, 2003). Il en est ainsi des crimes qui se produisent à l’intérieur, loin des regards des policiers et des témoins potentiels. Les pratiques de signalement sont donc cruciales dans la compréhension des données criminelles.

Qu’est-ce qui fait qu’un événement sera signalé et qu’un autre ne le sera pas? Même lorsqu’ils sont détectés, la plupart – environ les deux tiers au Canada – des incidents de victimisation ne sont pas signalés à la police. Plusieurs facteurs sont liés à la probabilité du signalement à la police. Certains sont liés à l’événement lui-même, comme la gravité des blessures ou des dommages, d’autres à la victime (les hommes ont tendance à moins signaler la victimisation qu’ils subissent), d’autres encore à la relation entre la victime et l’agresseur (les crimes commis par des inconnus sont plus souvent signalés que ceux commis par un proche).

De plus, le taux de signalement varie considérablement d’un endroit à l’autre (Van Kesteren et al., 2014) et d’une année à l’autre (Baumer et Lauritsen, 2010; Ouimet et Tessier-Jasmin, 2009), ce qui complique d’autant les comparaisons. Il s’agit d’une première source de biais: les événements signalés à la police ne sont pas représentatifs de l’ensemble des crimes commis et n’indiquent pas une proportion constante de la criminalité.

Et même l’événement une fois connu de la police, rien ne garantit qu’il sera enregistré comme un crime. Les policiers sont les «gardiens» (gatekeepers) du système judiciaire. Leur premier rôle est de vérifier si l’événement qui leur est signalé correspond à la définition légale d’un acte répréhensible. Cette vérification est cruciale, car ce qui n’est pas considéré comme un crime au sens légal dès le départ ne cheminera probablement pas dans le système judiciaire.

Ainsi, lorsqu’une personne reçoit un coup de poing au Canada, le policier doit déterminer si cet événement correspond à la définition de voies de fait de l’article 265(1a) du Code criminel canadien, soit que «d’une manière intentionnelle [une personne] emploie la force, directement ou indirectement, contre une autre personne sans son consentement». Le résultat pour la victime est le même (blessures, traumatisme), mais il est tout autre pour le système judiciaire et, ultimement, pour l’analyste. Un coup de poing qui n’est pas considéré comme une voie de fait n’apparaîtra pas dans les statistiques officielles, mais pourrait se retrouver parmi les actes signalés dans une enquête de victimisation.

En principe, les programmes comme la DUC visent à assurer que les crimes sont enregistrés de la même façon partout (d’où l’adjectif «uniforme» figurant dans le nom même de la DUC ). Mais en pratique, des variations ont été observées. Par exemple, en raison d’un flou dans les définitions, les «feux de poubelle» sont considérés dans certaines villes canadiennes comme des incendies criminels et ailleurs comme des méfaits; les statistiques officielles concernant ces deux types de crime doivent par conséquent être comparées avec prudence.

Des événements historiques peuvent également influencer l’enregistrement des événements. Prenons un exemple québécois: depuis les émeutes d’octobre 1969, les policiers du Québec n’ont plus le droit de déclencher une grève lors des négociations collectives de leur contrat de travail. Ils ont donc redoublé de créativité pour faire connaître leur mécontentement à l’employeur. Un des moyens utilisés est ce qu’on appelle la grève du zèle. La stratégie consiste à appliquer minutieusement et jusqu’à l’exagération toutes les directives patronales ou à user d’un perfectionnisme extrême dans l’accomplissement des tâches courantes. Le but est de ralentir le travail et de diminuer l’efficacité de l’organisme tout en demeurant à son poste.

À Montréal, la grève du zèle a pris la forme de la rédaction systématique de rapports pour tous les événements signalés aux policiers, sans vérification du bien-fondé de la plainte. Ainsi, sans que les appels de service aient augmenté, une hausse de 40% des voies de fait et de 14% des vols qualifiés a été enregistrée en 2008-2009 (Boivin et Cordeau, 2011). Aucune variation n’a été enregistrée pour certains types de crimes, comme les introductions par effraction (cambriolage), pour lesquelles des rapports de police sont presque toujours demandés par les victimes à des fins de réclamation aux compagnies d’assurance. Autrement dit, un simple changement des pratiques d’enregistrement des événements a eu pour conséquence directe des variations importantes quant au nombre de certains types de crimes enregistrés.

Les grèves du zèle ont généralement un début et une fin déterminés, ce qui facilite l’explication des variations («les voies de fait ont augmenté durant telle période»). Mais certains événements sont plus difficiles à circonscrire dans le temps. John Eterno, professeur au Molloy College dans l’État de New York, a documenté dans une série de publications la mise en place d’un système poussant certains policiers de la ville de New York à modifier leurs pratiques d’enregistrement, et même à falsifier des rapports afin de produire des statistiques faisant meilleure figure (Eterno et Silverman, 2012; Eterno et al., 2016).

La performance des policiers était suivie étroitement au moyen du système COMPSTAT, mis en place en 1994. À l’époque, on estimait ce système en bonne partie responsable de la baisse de la criminalité observée à New York dès 1995; cette affirmation a été contredite à plusieurs reprises par la suite (voir notamment l’article de Rosenfeld et al., 2005). L’idée était que l’accessibilité rapide des données permettait de faire des rencontres mensuelles afin d’adapter sans délai l’action policière aux besoins.

Le problème est venu du fait que certains policiers se sont rapidement crus tenus de déclarer une baisse constante de la criminalité afin de répondre aux attentes de leurs supérieurs. Bien que ces attentes n’aient pas été explicitement mentionnées dans la plupart des cas, Eterno et ses collègues ont documenté des cas où des policiers affirment ne pas avoir pris certains rapports pourtant requis, avoir changé le classement d’infractions pour éviter qu’elles figurent dans les statistiques criminelles, avoir sous-estimé la valeur des pertes matérielles, avoir enregistré des séries de crimes comme un seul événement (même si les directives dictent le contraire) et même avoir poussé des victimes à ne pas signaler des événements. Ce qui distingue le cas de COMPSTAT à New York de la grève du zèle des policiers montréalais, c’est que les changements de pratiques d’enregistrement n’étaient pas systématiques ni généralisés, ce qui rend difficile l’évaluation de leur impact réel sur la criminalité enregistrée. Les chercheurs ont documenté des cas, mais n’ont pu prouver la systématisation de ces pratiques. Tout de même, le cas de COMPSTAT à New York révèle que des variations dans les données officielles peuvent témoigner de changements de pratique d’enregistrement plutôt que de l’évolution d’un phénomène.

Le chiffre noir de la criminalité devrait donc être une préoccupation constante pour les analystes criminels. Avant de conclure à l’évolution d’un phénomène criminel, trois questions doivent être posées: les crimes commis sont-ils plus ou moins susceptibles d’être détectés qu’avant? Les événements détectés sont-ils plus ou moins susceptibles d’être signalés qu’avant? Et finalement, les événements signalés sont-ils plus ou moins susceptibles d’être enregistrés par la police? L’analyste criminel doit donc s’intéresser aux taux de détection, de signalement et d’enregistrement des événements criminels autant qu’au phénomène criminel lui-même.

Le programme de Déclaration uniforme
de la criminalité

Les données sur la criminalité compilées par la police le sont de manière similaire dans le monde entier. De façon générale, elles suivent un des deux processus illustrés à la figure 1.3. Comme nous l’avons mentionné, plus de 80% des crimes enregistrés sont le produit du processus de gauche, c’est-à-dire que les événements sont détectés par des non-policiers (des «civils») et que la police intervient après le signalement de l’événement. Le processus de droite correspond à l’image qu’on se fait de la preuve irréfutable (du «Smoking gun»), lorsque la police arrive pendant que se déroule un événement qui s’avérera criminel.

Les deux processus mènent toutefois à une étape nommée la discrétion policière. Dans tous les cas, les policiers doivent déterminer si l’événement qu’ils ont constaté correspond à la définition légale d’un crime et enregistrer l’événement dans un rapport décrivant ses circonstances, les personnes impliquées, etc. Autrement dit, c’est la police qui définit la criminalité sur son territoire, en suivant les politiques criminelles définies par d’autres instances, comme les tribunaux et les gouvernements. Évidemment, des balises strictes sont nécessaires pour éviter des dérapages, ou du moins éviter les injustices. Malgré tout, des biais systématiques ont été notés historiquement (Vitale, 2017). Par exemple, des études ont montré qu’aux États-Unis, les infractions commises dans les quartiers défavorisés avaient moins de chances d’être enregistrées que celles commises ailleurs (Varano et al., 2009; Warner, 1997). Mais en règle générale, la volonté de systématiser l’information sur la criminalité est au centre des préoccupations afin de tirer des données sur la criminalité des portraits assez justes des phénomènes criminels.

Examinons de plus près la DUC. Celle-ci a été mise en place en 1962 après des années de réflexion et de consultation. Elle est présentement sous la supervision du Centre canadien de statistique juridique, une branche de Statistique Canada. La DUC a été conçue pour être flexible, c’est-à-dire avoir la capacité de s’adapter facilement à l’apparition et la disparition d’infractions précises.

Presque chaque année amène son lot de modifications somme toute mineures de la DUC; quatre dates sont toutefois à retenir. En 1974, de nombreuses catégories ont été créées qui sont, pour la plupart, encore utilisées aujourd’hui. La DUC est alors devenue plus détaillée. En 1983, des changements encore plus importants y ont été apportés. Dans la foulée de l’importante révision du Code criminel canadien, des catégories ont été redéfinies, ce qui implique que deux événements semblables commis en 1982 et en 1984 pourraient ne pas être classés dans la même catégorie. L’exemple typique est ce qu’on appelle aujourd’hui l’agression sexuelle: certains gestes inacceptables classés jusqu’en 1983 comme des voies de fait sont entrés dans de nouvelles catégories. La conséquence pour les analystes criminels est qu’il est souvent avisé de commencer l’analyse temporelle des phénomènes criminels en 1983 afin d’éviter des complications dans l’interprétation. Ainsi, des hausses et des baisses importantes de certains types de crimes sont observables en 1983, pas tellement à cause de chambardements sociaux, mais plutôt d’une redéfinition importante du statut légal de plusieurs événements.

En 1988 a commencé l’implantation de l’Enquête sur la déclaration uniforme de la criminalité fondée sur l’affaire, communément appelée la DUC 2; nous y reviendrons. Les deux DUC coexistent encore aujourd’hui et se distinguent principalement par leur niveau de précision et leur unité d’analyse. La DUC compile les informations de façon agrégée, tandis que la DUC 2 compile des informations détaillées sur chacun des événements criminels enregistrés. Ainsi, la DUC peut nous indiquer le nombre de crimes commis sur un territoire tandis que la DUC 2 peut nous apprendre combien de ces crimes ont été commis la nuit, s’ils visaient des hommes, si une arme a été utilisée, etc. Les deux DUC ont leur utilité propre et sont couramment utilisées à des fins de recherche et d’analyse.

Enfin, en 1995, le seuil de définition pénale de plusieurs crimes contre la propriété est passé de 1000 $ à 5000 $, afin de mieux refléter la gravité de certains événements et d’intégrer la valeur réelle des pertes. Concrètement, avant 1995, il existait deux types de vols et de méfaits, ceux de moins de 1000 $ et ceux de plus de 1000 $. Cette catégorisation visait entre autres à accélérer l’analyse de ces phénomènes (quels sont les endroits où sont enregistrés de nombreux vols graves?), mais elle ne reflétait plus la véritable valeur des infractions puisque 1000 $ en 1962 et 1000 $ en 1995 ne représentaient plus la même chose. Des hausses importantes des vols et des méfaits de plus de 1000 $ ont été observées entre 1962 et 1995 sans que l’on sache s’il s’agissait vraiment d’une augmentation de la gravité des crimes ou simplement d’une évolution économique. Le passage à 5000 $ visait à pallier ces limites.

En vertu de la Loi sur la statistique, la participation à la DUC est obligatoire, ce qui fait qu’en 2018, les données recueillies représentaient tout près de 100% de la population canadienne dans les 10 provinces et les trois territoires. On peut donc dire que la couverture de la DUC est presque parfaite. En pratique toutefois, deux remarques s’imposent. Premièrement, certains corps de police autochtones ne participent pas à la DUC, ce qui explique que la couverture de la DUC est en fait légèrement inférieure à 100%. Deuxièmement, la couverture a évolué depuis le commencement de la DUC, si bien qu’une partie de la hausse de la criminalité observée dans les années 1960 s’explique par cette participation grandissante. Mais dès les années 1970, la quasi-totalité des municipalités québécoises de plus de 750 habitants contribuait au programme. Ainsi, dans la plupart des cas, ces remarques n’ont pas d’impact sur le travail des analystes.

Types de crimes et codification

La DUC a été conçue pour que la corr...

Table des matières

• Remerciements
• Introduction
• 1. La Déclaration uniforme de la criminalité
• 2. Les autres sources de données
• 3. L’analyse comparative
• 4. La géocriminologie
• 5. L’analyse temporelle
• Conclusion générale
• Références bibliographiques