Le canada dans le monde

acteurs, idées, gouvernance

Aude-Claire Fourot, Rémi Léger, Jérémie Cornut, Nicolas Kenny

• Éditeur: Les Presses de l'Université de Montréal
• Année: 2020
• ISBN:
  9782760640252
• Sujet: History
• Sous-sujet: North American History

Réunissant les contributions d'une trentaine de spécialistes, cet ouvrage d'introduction à la politique canadienne propose un nouveau regard sur les dynamiques politiques et sociales qui façonnent le pays aujourd'hui. Il offre aux lecteurs une perspective multidisciplinaire sur les concepts clés et les grands débats politiques actuels. Comment la question du réchauffement climatique est-elle devenue un problème public? Quelle est la place des Autochtones dans les institutions et l'identité canadiennes? Les mouvements sociaux remplacent-ils les partis politiques? Quel rôle joue le Canada dans les organisations internationales? Les nouvelles technologies de l'information et de la communication favorisent-elles l'émergence de nouveaux modes de mobilisation? Animées par une volonté d'élargir la discussion au-delà des frontières traditionnelles, les réponses à ces questions, et à bien d'autres, sont adaptées aux salles de classe de Moncton à Vancouver. À la fois à jour sur les débats théoriques et illustré de nombreux exemples concrets, l'ouvrage examine les principaux enjeux politiques canadiens d'un point de vue historique, politique et social, tout en mettant l'accent sur les différentes réalités des provinces et des villes canadiennes.

PARTIE 1

INSTITUTIONS ET ACTEURS

CHAPITRE 1

La Confédération canadienne

Valérie Lapointe-Gagnon

Si la création de la Confédération canadienne date du 1er juillet 1867, les premières discussions entourant l’union des colonies britanniques d’Amérique du Nord remontent au XVIIIe siècle. Dès le lendemain du traité de Paris de 1763, qui cédait la Nouvelle-France à la Grande-Bretagne, le juge William Smith de l’État de New York suggérait à Londres de fédérer les colonies britanniques d’Amérique et d’instaurer un parlement réunissant 141 députés issus de 15 colonies réparties sur les territoires de ce qui allait devenir le Canada et les États-Unis (Rémillard, 1979). Le fruit n’était pas encore mûr. Avec la montée des tensions entre le Nord et le Sud aux États-Unis et les transformations des relations commerciales entre la Grande-Bretagne et ses colonies, la situation sera amenée à changer au cours du XIXe siècle. Vers la fin des années 1850, Londres devient le théâtre de discussions sur l’avenir des colonies au cours desquelles on pense la fédéralisation non seulement des colonies canadiennes, mais aussi sud- africaines et australiennes (Chevrier, 2016).

Comme l’a mentionné l’historien et juriste Jean-Charles Bonenfant, là où l’esprit révolutionnaire a dominé chez les Pères fondateurs des États-Unis, désireux de rompre avec le modèle britannique, du côté canadien, c’est plutôt un sentiment d’urgence qui a mené à la fondation du dominion. Et si les architectes de la Constitution des États-Unis étaient des férus de philosophie, s’inspirant des idées de Locke et de Montesquieu, leurs homologues canadiens étaient plutôt des hommes pragmatiques, qui ont dû s’ajuster au climat de l’époque pour trouver une solution aux problèmes politiques et économiques qui se multipliaient dans les colonies (Bonenfant, 1963). Ainsi, considérer la Confédération canadienne comme «le pur fruit de l’initiative et de l’imagination débordante des élites des colonies de l’Amérique du Nord […] [relèverait] du conte de fées», comme le rappelle le politologue Marc Chevrier (2016). Ce chapitre souhaite retourner aux origines de la Confédération afin d’étudier les raisons de sa naissance, les motifs des acteurs, notamment des Canadiens français engagés dans le déroulement des négociations et les résultats des conférences qui ont mené à l’adoption de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique (AANB) de 1867. Il s’intéressera également au type d’union privilégié, aux voix exclues du processus et aux institutions fondées au moment de la Confédération.

Le chapitre aborde plus précisément les éléments suivants:

• le climat de l’époque;
• les discussions entre élites: les conférences de Charlottetown, de Québec et de Londres;
• l’union législative et le fédéralisme;
• le Canada français et la Confédération;
• les institutions créées par la Confédération.

Le climat de l’époque

À la veille de la Confédération, il existait six colonies britanniques bénéficiant déjà d’une certaine indépendance au nord de la frontière américaine: Terre-Neuve, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, l’Île-du-Prince-Édouard, la province unie du Canada1 et la Colombie-Britannique (formée en 1866). La Compagnie de la Baie d’Hudson gérait le reste du territoire. Étendues sur un vaste espace géographique, les colonies ne communiquaient pas aisément entre elles. Aussi, les motifs présidant à leur regroupement politique sont venus de causes internes et d’impératifs externes.

Sur la scène intérieure, la province du Canada, créée par l'Acte d'union (1840), qui avait rassemblé le Haut-Canada et le Bas-Canada à la suite des recommandations du rapport Durham (1839) dans le but d’assimiler les Canadiens français, devient de plus en plus difficile à administrer. En effet, originellement, le système de gouvernement se voulait avantageux pour le Haut-Canada majoritairement anglophone, moins populeux, en lui donnant le même nombre de représentants à l’Assemblée législative que le Bas-Canada, majoritairement francophone. Toutefois, la démographie se transforma rapidement et le Haut-Canada, devenu le Canada-Ouest, se retrouva plus densément peuplé avec toujours le même nombre de députés en Chambre. Des voix s’élevèrent donc dans le Canada-Ouest pour souligner leur insatisfaction envers le système et demander une représentation proportionnelle à la population au Parlement. Dans un milieu où certains souhaitaient un changement de régime, le climat devint propice à l’exploration d’autres formes de gouvernement.

La guerre civile qui éclata au sud de la frontière en 1861 ne fit qu’accélérer le processus de réflexion. Les trajectoires historiques des États-Unis et du Canada étant étroitement imbriquées, il ne faut pas négliger le rôle majeur du voisin du Sud comme catalyseur des décisions qui vont mener à la Confédération (Bonenfant, 1965; Roby, 2017). Alors que les relations canado-américaines étaient relativement chaleureuses, les choses se corsent avec la guerre. Les Canadiens sont pour la plupart antiesclavagistes et antisécessionnistes. Or, la Grande-Bretagne choisit de ne soutenir aucun camp, ce que le Nord perçut comme un appui au Sud. En raison de la position de la Grande-Bretagne, les écrits annexionnistes visant à s’emparer du Canada se multiplièrent dans les États du Nord. Devant les menaces d’une éventuelle attaque, l’appui canadien au Nord vacilla. Dans ce contexte, le Canada se rangea du côté de la Grande-Bretagne et l’idée de réunir les colonies pour offrir un front commun, qui saurait mieux résister à un éventuel affrontement, paraissait plus que jamais pertinente. Bien que la menace militaire s’estompât peu de temps après 1861, la guerre civile marqua l’imaginaire canadien en raison des atrocités perpétrées. Certains mirent la faute de ces horreurs sur le fédéralisme américain, trop décentralisé, et sur le républicanisme (Roby, 2017). C’est ainsi que le modèle canadien allait s’élaborer en réaction au modèle américain, en tentant d’éviter de reproduire les erreurs des Pères fondateurs américains et de créer une union permettant de résister aux menaces, réelles ou imaginaires, d’invasion.

Outre la peur des États-Unis et un certain rejet du modèle américain, le besoin de stimuler les relations économiques entre les colonies britanniques d’Amérique du Nord et de faciliter les communications entre ces entités distantes raviva les débats sur l’union. En 1846, la Grande-Bretagne abolit son tarif préférentiel pour les produits coloniaux. Afin de trouver de nouveaux marchés pour leurs exportations, les colonies avaient obtenu le droit de négocier un traité de libre-échange avec les États-Unis. Ratifié en 1854, le Traité de réciprocité, qui avait ouvert le marché américain aux intérêts canadiens, ne dura pas, ce qui eut comme conséquence d’augmenter les échanges entre les colonies britanniques. Afin de dynamiser les activités commerciales et les communications, les transports devaient s’améliorer. L’idée de s’allier pour construire l’Intercolonial, un chemin de fer reliant le Québec, l’Ontario et les colonies des Maritimes devint un argument en faveur de la Confédération. D’ailleurs, les délégués du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse ont affirmé, lors des conférences de Charlottetown et de Québec, qu’ils refuseraient de se joindre au projet sans la construction d’un chemin de fer. C’est pour persuader la province du Canada de contribuer au développement des voies de transport que les délégués des Maritimes ont organisé la conférence de Charlottetown à l’Île-du-Prince-Édouard, du 1er au 9 septembre 1864.

Les discussions entre élites:
les conférences de Charlottetown,
de Québec et de Londres

Les élites monopolisent essentiellement les discussions qui mèneront à l’Acte de l’Amérique du Nord britannique de 1867. Si les négociations ont généralement exclu la population, il y a tout de même eu des débats dans les journaux et au sein des assemblées législatives des colonies britanniques d’Amérique du Nord. Les principales décisions sur le contenu des documents se sont toutefois prises pendant les trois conférences rassemblant les 36 hommes que l’on considère comme les Pères de la Confédération canadienne. À la conférence de Charlottetown s’ajoutent celle de Québec tenue un mois plus tard, du 10 au 27 octobre 1864, et celle de Londres, en décembre 1866. C’est principalement lors de la conférence de Québec que les principes de base qui devaient s’inscrire dans la Constitution ont fait l’objet de discussions (Moore, 2016). Bien que les mondanités entourant la conférence aient attiré des centaines de personnes, notamment des journalistes provenant des États-Unis et de la Grande-Bretagne, la plupart des discussions constitutionnelles se sont tenues à huis clos entre les 33 délégués accrédités.

La délégation la plus imposante provenait de la province du Canada, qui comprenait douze représentants issus du Cabinet de coalition du gouvernement provincial. L’unité de cette délégation n’était que de façade puisqu’elle était composée d’hommes qui partageaient des opinions distinctes quant au pays à bâtir. À côté d’un John A. Macdonald, qui n’appréciait guère le fédéralisme et défendait l’union législative, se trouvait un George-Étienne Cartier, partisan d’un fédéralisme permettant à la diversité culturelle de s’exprimer, et un George Brown, réformiste adhérant au projet d’un fédéralisme souple (Romney, 2016). Les délégations représentant les Maritimes correspondaient à la composition de leurs législatures. Des membres de l’opposition dans les Chambres du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et de l’Île-du-Prince-Édouard côtoyaient donc des membres du gouvernement au pouvoir. Terre-Neuve avait également envoyé deux observateurs, l’un du gouvernement et l’autre de l’opposition. La conférence donna naissance aux 72 Résolutions, qui constituent la première ébauche de ce qui deviendra la Constitution canadienne. Ces résolutions prévoyaient une représentation proportionnelle à la population, la division des compétences entre le fédéral et les provinces et le bilinguisme du Parlement général et de la législature du Bas-Canada.

Les délégations envoyées par chacune des colonies aux conférences étaient loin de représenter la diversité culturelle de l’époque. Les grands absents étaient les peuples autochtones, considérés avec mépris par les émissaires de l’Empire. Ceux qui étaient établis avant l’arrivée des Européens avaient vu leur culture, leurs traditions et leur système social s’effriter aux contacts des Français et des Britanniques (Delâge, 1991). Lorsque vint le temps de négocier la création de la Confédération, «personne ne souleva même la question de leur partenariat», comme le soulignent Olive Dickason et William Newbigging (2017). Cette absence ne fut pas sans conséquence pour la suite des événements puisque débutait un régime visant à contrôler puis à assimiler les populations autochtones2. Les Acadiens, présents en sol américain depuis 1604, n’avaient également pas été conviés à cette discussion, de même que les Irlandais catholiques des Maritimes. Les femmes n’étaient présentes que dans les mondanités, rappelant que leur place à l’époque n’était pas à la table des décisions3.

Les Canadiens français, quant à eux, étaient représentés par quatre délégués participant aux conférences: Étienne-Paschal Taché, George-Étienne Cartier, Hector Langevin et Jean-Charles Chapais. Au sein du Canada-Uni, un groupe qui s’exprimait virulemment contre le projet de Confédération avait refusé de faire partie du gouvernement de coalition et donc de participer aux conférences: il s’agissait du Parti rouge – les libéraux – qui s’opposait aux bleus – les conservateurs – de Cartier. Le chef des rouges, Antoine-Aimé Dorion, est d’ailleurs l’un de ceux qui ont exprimé le plus de réticences envers l’union. Selon lui, le projet était conçu dans le dos du peuple (Dorion, dans Corbo et Lamonde, 2009). Dorion croyait également que la Confédération était factice et qu’il s’agissait en fait d’une union législative déguisée.

Il serait faux de croire que les résistances provenaient exclusivement du Bas-Canada. Les Maritimes accueillirent tièdement les 72 Résolutions puisqu’elles ne protégeaient pas assez les intérêts régionaux des colonies de l’Est (Buckner, 2017). Dorion n’était d’ailleurs pas le seul à critiquer les «portes closes» de la conférence de Québec. Comme le précise le politologue François Rocher, «dans toutes les colonies, les conférences furent décriées en raison de leur caractère élitiste et secret» (Rocher, 2016, p. 228). On avait mené sans le peuple cette grande conversation sur les principes politiques qui allaient guider le futur des colonies. Chacune des colonies, selon ses intérêts, a formulé d’autres critiques: la crainte des Canadiens français de se voir minorisés côtoyait celle qu’éprouvaient les Maritimes de se retrouver prises dans un projet taillé sur mesure pour la province du Canada ou de voir les catholiques assujettis aux protestants (Rocher, 2016). L’Île-du-Prince-Édouard choisit finalement de ne pas rejoindre l’union puisqu’elle avait une identité et une économie fortes et ne pensait pas pouvoir bénéficier des avantages du nouveau système politique en construction (Tattrie, 2014).

C’est dans un climat politique instable tant sur la scène coloniale que britannique que les délégués des colonies d’Amérique du...

Table des matières

• Remerciements
• Introduction
• PARTIE 1
• INSTITUTIONS ET ACTEURS
• PARTIE 2
• IDENTITÉS
• PARTIE 3
• IDÉES ET IDÉOLOGIES POLITIQUES
• PARTIE 4
• GOUVERNANCE ET ACTION PUBLIQUE
• PARTIE 5
• RELATIONS INTERNATIONALES
• Les collaboratrices et les collaborateurs