LE MODE OPÉRATOIRE DE LA BEI EN AFRIQUE, DANS LES CARAÏBES ET DANS LE PACIFIQUE
La Banque européenne d’investissement est l’un des premiers bailleurs de fonds multilatéraux au monde. Elle opère dans environ 160 pays, en investissant dans des projets qui contribuent au développement durable, à la création d’emplois et à la réduction de la pauvreté. L’Union européenne fixe des normes environnementales et sociales élevées, et la Banque diffuse largement ces valeurs.
AU-DELÀ DES PRÊTS
La Banque se distingue dans quatre domaines :
Financements à long terme adaptés aux besoins des projets – la BEI utilise cinq indicateurs pour déterminer les conditions de financement, à savoir le report d’échéance par rapport à la durée normale, la correspondance avec la durée de vie des actifs, le financement en monnaie locale (jusqu’à 40 % de la Facilité d’investissement), les aides non remboursables et les caractéristiques innovantes dans un produit financier.
Assistance technique – outre les financements qu’elle apporte, la BEI contribue souvent à améliorer les caractéristiques du projet sur les plans économique, social, environnemental, du développement ou encore de la gouvernance d’entreprise.
Mobilisation d’autres financements – l’engagement de la BEI dans un projet attire d’autres investisseurs, en particulier parmi ses partenaires financiers européens.
Souplesse – la BEI conçoit en permanence des instruments de financement pour faire en sorte que ses prêts répondent au mieux aux besoins des emprunteurs et bénéficient aux parties de l’économie qui ne sont pas soutenues par le secteur privé. À titre d’exemples, on peut citer le paquet « migration » de la Facilité d’investissement ACP, le Programme en faveur des infrastructures dans les pays ACP, les obligations pour le développement durable, les obligations climatiquement responsables et l’initiative Résilience économique.
SOURCES DE FINANCEMENT
La BEI dispose d’instruments variés pour financer différents types d’opérations en Afrique subsaharienne, dans les Caraïbes et dans le Pacifique. D’une manière générale, les ressources propres de la Banque sont utilisées pour le secteur public, principalement sous la forme de prêts de premier rang accordés à l’appui de grands projets d’infrastructure. Ces fonds peuvent également être utilisés pour des prêts intermédiés accordés à des banques, qui octroient ensuite de nombreux prêts de taille plus modeste à leurs clients. L’enveloppe pour les prêts sur ressources propres est couverte par des accords de garantie conclus entre la BEI et les différents pays de l’UE. Les fonds de la Facilité d’investissement ACP, en revanche, sont destinés à des investissements dans le secteur privé. Outre les prêts de premier rang et les prêts intermédiés, la BEI met aussi en œuvre des instruments de fonds propres et de quasi-fonds propres ainsi que des prêts de second rang et subordonnés, et fournit des garanties, des bonifications d’intérêts et de l’assistance technique. Les ressources de la Facilité d’investissement viennent directement des États membres de l’UE au titre des 9e, 10e et 11e Fonds européens de développement.
L’Enveloppe destinée à l’investissement d’impact est un guichet séparé de la Facilité d’investissement qui sert à financer des projets dont le profil de risque et de rendement ainsi que le potentiel de retombées sont plus élevés. Elle permet de toucher des initiatives qui sortent du cadre financier, géographique ou sectoriel des autres instruments. Elle peut aussi être utilisée pour accorder des prêts à des intermédiaires financiers actifs sur des marchés plus risqués ou pour des projets réalisés dans des secteurs plus risqués.
GOUVERNANCE : LE COMITÉ DE LA FACILITÉ D’INVESTISSEMENT
Le Comité de la Facilité d’investissement a été mis en place en 2002. Il se compose de représentants de chaque État membre de l’UE et de la Commission européenne. Des représentants du Secrétariat général du Conseil, du Service européen pour l’action extérieure et du Royaume-Uni sont également invités à assister aux réunions du Comité, en qualité d’observateurs. La présidente du Comité FI est Anne af Ursin, la représentante finlandaise. La BEI soutient le Comité en lui apportant son savoir-faire technique et financier et en fournissant des services de secrétariat.
Le Comité FI statue sur les questions politiques et stratégiques relatives à l’activité de la Banque dans les pays ACP et les pays et territoires d’outre-mer (PTOM). Ses membres émettent aussi des avis sur les propositions de f...