Responsabilité du transporteur, commerce d'aéronefs et des services aériens, terrorisme aérien transfrontalier, souveraineté aérienne, utilisation des drones ou encore pollution aéronautique sont autant de questions à fort potentiel litigieux. Le fait international aérien possède une prédisposition « conflictogène ». Les interactions entre acteurs aéronautiques génèrent des différends internationaux complexes où le politique s'imbrique au juridique, l'économique au sanitaire, le technologique à l'environnemental, le sécuritaire au symbolique. Le mécanisme international de solution des différends aériens apporte, cependant, des règlements peu congruents en la matière. Élaboré autour du Conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), ce mécanisme répond peu aux besoins des justiciables aux dépens d'une atomisation du contentieux international aérien autour d'une multitude de juridictions internationales. Cette fragmentation jurisprudentielle a légitimé l'idée d'une juridiction internationale spécialisée.
- 336 pages
- French
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eBook - ePub
Droit du contentieux international aérien
À propos de ce livre
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Informations
Table des matières
- Couverture
- 4e de couverture
- Introduction générale
- Première partie : Un système de règlement fragmentaire
- Seconde partie : Perspectives de l’unification
- Conclusion générale
- Bibliographie
- Liste des principales abréviations
- Table des matières
- Adresse
Foire aux questions
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