Le droit international de la délimitation des frontières
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Le droit international de la délimitation des frontières

  1. 506 pages
  2. French
  3. ePUB (adapté aux mobiles)
  4. Disponible sur iOS et Android
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Le droit international de la délimitation des frontières

Détails du livre
Table des matières
Citations

À propos de ce livre

Quand des États procèdent à la délimitation de leurs frontières, cette opération est éminemment politique. L'absence d'accord politique est de nature à aboutir à l'intervention juridictionnelle pour qu'une telle délimitation soit effectuée. L'ouvrage montre, à cet égard, les apports des juridictions internationales en matière de délimitation des frontières. Cette délimitation peut concerner les frontières terrestres, fluviales ou maritimes. S'agissant de ces dernières, le plateau continental étendu (au-delà de 200 milles marins) est venu compléter les prétentions des États. Ce sont les principes et règles de ces délimitations qui constituent le droit de la délimitation des frontières internationales.

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Informations

Table des matières

  1. Couverture
  2. 4e de couverture
  3. Titre
  4. Copyright
  5. ABREVIATIONS
  6. INTRODUCTION
  7. PREMIERE PARTIE : LA DELIMITATION DES FRONTIERES TERRESTRES ET FLUVIALES
  8. PARTIE SECONDE : LA DELIMITATION DES FRONTIERES MARITIMES
  9. ANNEXE : CARTES ET ILLUSTRATIONS
  10. BIBLIOGRAPHIE
  11. Table des matières
  12. Adresse