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- 68 pages
- French
- ePUB (adapté aux mobiles)
- Disponible sur iOS et Android
eBook - ePub
Mémento sur la privation de liberté
Détails du livre
Table des matières
Citations
À propos de ce livre
Priver une personne d'un droit aussi important que la liberté ne se fait pas sans le respect d'une série de mesures édictées par le législateur. Quels sont les droits de ces personnes arrêtées? Quelles sont les bases légales d'une arrestation? Quelles en sont les étapes? Rédigé par un acteur de terrain et illustré d'exemples concrets, ce mémento permettra au lecteur de comprendre les différents mécanismes d'une arrestation en Belgique.
Foire aux questions
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Informations
Sujet
LawSous-sujet
Law Theory & PracticeTable des matières
- Couverture
- 4e de couverture
- Copyright
- Titre
- I. Textes légaux
- II. La justice belge en pratique, terminologie et principes en droit de la procédure pénale
- III. Les mandats et décisions de justice
- IV. La privation de liberté administrative
- V. La privation de liberté judiciaire
- VI. Cas particulier des malades mentaux
- VII. Cas particulier des mineurs
- Table des matières
- Remerciements