Pour un droit constitutionnel des collectivités territoriales
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Pour un droit constitutionnel des collectivités territoriales

Evolutions et débats

  1. 488 pages
  2. French
  3. ePUB (adapté aux mobiles)
  4. Disponible sur iOS et Android
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Pour un droit constitutionnel des collectivités territoriales

Evolutions et débats

Détails du livre
Table des matières
Citations

À propos de ce livre

Cet ouvrage contribue à démontrer l'existence et l'importance du droit constitutionnel des collectivités territoriales et met en valeur ses problématiques actuelles. Différenciation, expérimentation, autonomie, libre administration, reconnaissance des spécificités de la Corse et de l'outre-mer, diplomatie territoriale: le cadre constitutionnel visant à concilier l'unité de la République et le respect de la diversité de ses territoires est aujourd'hui mis à l'épreuve. L'inscription dans la Constitution d'un droit à la différenciation territoriale, d'un statut spécifique pour la Corse, la refonte de l'article 72 de la Constitution, l'approfondissement du droit à l'expérimentation, l'actualisation du statut de l'outre-mer, ou encore l'adaptation du nombre et du mode d'élection des représentants au Parlement, figurent parmi les principales pistes à l'étude. Celles-ci soulèvent de nombreux enjeux. Il est donc question de l'état et des perspectives d'évolution du statut et des compétences des collectivités territoriales.

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Informations

Éditeur
Editions L'Harmattan
Année
2020
ISBN
9782336916231
Sujet
Droit
Sous-sujet
Théorie et pratique du droit

Table des matières

  1. Couverture
  2. 4e de couverture
  3. Copyright
  4. Titre
  5. TABLE DES MATIÈRES
  6. AVANT-PROPOS – Pauline TÜRK
  7. PRÉFACE – Laetitia JANICOT, Michel VERPEAUX
  8. RAPPORT INTRODUCTIF – Droit constitutionnel des collectivités territoriales ou droit constitutionnel local ? – Michel VERPEAUX
  9. PARTIE 1 – LE STATUT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, ENTRE UNITÉ ET DIVERSITÉ UN CADRE CONSTITUTIONNEL SOUS TENSION
  10. PARTIE 2 – LIBRE ADMINISTRATION DES COLLECTIVITÉS : LE PRINCIPE ET SON EFFECTIVITÉ UN CADRE CONSTITUTIONNEL DÉPASSÉ ?
  11. PARTIE 3 – LES COLLECTIVITÉ TERRITORIALES ET LA FONCTION EXTERNE DE L’ÉTAT UN CADRE CONSTITUTIONNEL PRÉSERVÉ
  12. Adresse