Cet ouvrage examine la place accordée à deux méthodes d'interprétation des lois, en droit pénal, dans les systèmes juridiques canadien et français. Il s'agit de deux espaces normatifs et deux approches interprétatives. Le regard analytique permet de constater que l'interprétation littérale se révèle primordiale dans le système canadien, et la méthode téléologique cruciale dans l'approche française. L'auteur met en lumière les éléments théoriques qui justifient le choix opéré par chacun des systèmes. Il démontre par ailleurs, à travers une lecture pointue de la jurisprudence, que le raisonnement interprétatif des magistrats mène parfois au rapprochement entre les deux systèmes.
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L'interprétation du droit pénal au Canada et en France
Entre la lettre et l'objectif de la loi
- 176 pages
- French
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Entre la lettre et l'objectif de la loi
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Informations
Sujet
LawTable des matières
- Couverture
- 4e de couverture
- Titre
- Copyright
- Dédicace
- TABLE DES MATIÈRES
- PRÉFACE
- AVANT-PROPOS
- INTRODUCTION
- CHAPITRE I. L’IMPORTANCE DE L’INTERPRÉTATION LITTÉRALE EN DROIT PÉNAL CANADIEN
- CHAPITRE II LE REJET DE LA MÉTHODE LITTÉRALE ET LA CONSÉCRATION DE L’INTERPRÉTATION TÉLÉOLOGIQUE EN DROIT PÉNAL FRANÇAIS
- CHAPITRE III. LE RECOURS AUX ARGUMENTS TÉLÉOLOGIQUES EN DROIT PÉNAL CANADIEN
- CHAPITRE IV APERÇU DES POINTS DE CONVERGENCE ENTRE LES DEUX SYSTÈMES
- CONCLUSION
- BIBLIOGRAPHIE
- ANNEXE 1
- ANNEXE 2
- Adresse
Foire aux questions
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