Les aides économiques locales : de quel droit ?
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Les aides économiques locales : de quel droit ?

  1. 256 pages
  2. French
  3. ePUB (adapté aux mobiles)
  4. Disponible sur iOS et Android
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Les aides économiques locales : de quel droit ?

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Table des matières
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À propos de ce livre

L'interventionnisme économique est loin de relever d'un monopole étatique. Les collectivités peuvent agir. Elles peuvent prendre en charge certaines activités économiques par la création de services publics locaux. Elles peuvent aussi octroyer des aides aux entreprises. Plus discrète, cette aide fait souvent l'actualité. D'abord, l'actualité politique: les collectivités territoriales doivent aider une entreprise en difficulté sur leur territoire. Ensuite, l'actualité financière: de nombreux rapports, notamment de la Cour des comptes et de l'Inspection générale des Finances, ont pu s'interroger sur la pertinence et l'efficacité des aides. Enfin, l'actualité juridique: la loi NOTRe du 7 août 2015 ou bien la circulaire du Premier ministre du 5 février 2019. Et que dire de la période actuelle de crise économique, marquée par la volonté des collectivités d'aider les entreprises?

Foire aux questions

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Informations

Éditeur
Editions L'Harmattan
Année
2020
ISBN
9782336912967
Sujet
Droit
Sous-sujet
Théorie et pratique du droit

Table des matières

  1. Couverture
  2. 4e de couverture
  3. Titre
  4. Copyright
  5. « Introduction »
  6. PROLEGOMENES : « Qu’est-ce qu’une aide économique locale ? »
  7. PREMIERE PARTIE : LES ACTEURS
  8. DEUXIÈME PARTIE : LES OUTILS
  9. TROISIEME PARTIE : LE CONTRÔLE JURIDICTIONNEL
  10. QUATRIEME PARTIE : LES REGIMES SPECIFIQUES
  11. « Rapport de synthèse »
  12. Table des matières
  13. Adresse