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- 592 pages
- French
- ePUB (adapté aux mobiles)
- Disponible sur iOS et Android
eBook - ePub
La valorisation du patrimoine immatériel des personnes publiques
Détails du livre
Table des matières
Citations
À propos de ce livre
Depuis une dizaine d'années, les personnes publiques prennent conscience du potentiel économique que représente leur « patrimoine immatériel ». Il présente une grande diversité dans sa composition et comprend ainsi des éléments non appropriés (fréquences hertziennes, données publiques, image des biens) et des éléments appropriés (brevets, marques, actions), qualifiables de « propriétés publiques immatérielles ». Les personnes publiques doivent trouver un équilibre entre différents impératifs dans leur valorisation. Elles doivent pouvoir en tirer de nouvelles ressources financières tout en en assurant une protection adéquate. Cet ouvrage traite des régimes juridiques qui permettent d'en assurer une valorisation optimale.
Foire aux questions
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Informations
Sujet
LawSous-sujet
Law Theory & PracticeTable des matières
- Couverture
- 4e de couverture
- Titre
- Copyright
- Dédicace
- REMERCIEMENTS
- PRINCIPALES ABRÉVIATIONS
- INTRODUCTION
- PARTIE I – L’EQUILIBRE PERFECTIBLE DE LA VALORISATION DU "PATRIMOINE IMMATERIEL" NON APPROPRIE DES PERSONNES PUBLIQUES
- Conclusion de la Partie I
- PARTIE II – L’AMELIORATION POTENTIELLE DE LA VALORISATION DU "PATRIMOINE IMMATERIEL" APPROPRIE DES PERSONNES PUBLIQUES
- Conclusion de la Partie II
- PARTIE III – L’OPTIMISATION ESPEREE DE LA VALORISATION DU "PATRIMOINE IMMATERIEL" APPROPRIE DES PERSONNES PUBLIQUES
- Conclusion de la Partie III
- Conclusion générale
- BIBLIOGRAPHIE SELECTIVE
- TABLE DES MATIÈRES
- Adresse