Journal d'une députée de campagne

Cécile Untermaier

• Éditeur: Fauves editions
• Année: 2020
• ISBN:
  9791030217780
• Sujet: Social Sciences
• Sous-sujet: Essays in Sociology

A quoi sert un député? C'est à tous ceux qui se sont déjà posés cette question que s'adresse ce livre. On ne connaît bien que ce que l'on pratique, et il est donc naturel que les citoyens ignorent le détail de nos actions; mais il est de notre devoir de parlementaire de les éclairer à ce sujet.

UN MERCREDI À L’ASSEMBLÉE NATIONALE

« Les lois ne sont pas de purs actes de puissance ;
ce sont des actes de sagesse, de justice et de raison. »
(Portalis)

Mercredi, 8 h 30 : arrivée à l’Assemblée

Dès 8 h 30, je me rends à mon bureau, situé au 126 rue de l’Université. Il s’agit d’un petit espace avec deux tables, pour mon assistante et pour moi, où s’entassent de nombreux dossiers, ainsi que plusieurs piles de livres. Une petite télévision est accrochée au mur, afin que nous puissions suivre les discussions parlementaires en direct.

Dans les bureaux enviés au cœur du palais Bourbon comme le mien, nous profitons des rayons du soleil l’hiver, mais il ne fait pas moins de quarante degrés l’été, lorsque l’on a le malheur d’être exposé au sud ou à l’ouest. L’ouverture des fenêtres se fait d’ailleurs depuis des mois au prix du vacarme des travaux gigantesques de réfection des façades.

En arrivant, je récupère mon courrier dans un casier en bois au bout du couloir – chaque député en dispose d’un. C’est ainsi que le jour où le député MoDem Richard Ramos a distribué 577 camemberts au lait cru de la fromagerie Gillot dans nos casiers, afin d’alerter sur l’extension de l’AOP camembert de Normandie à la pasteurisation, de puissantes effluves de fromage se sont faites sentir dans les couloirs, et jusque dans nos bureaux !

J’épluche ensuite mon courrier minutieusement. Chaque député reçoit de nombreux magazines, publicités, lettres d’information venant d’institutions publiques, de syndicats, d’entités privées, d’associations… Cette documentation mériterait une autre destination que le traitement vertical que lui réserve un certain nombre de collègues, submergés par tant de littérature. Je conserve enfin l’ensemble des lettres et des invitations personnelles qui me sont adressées, afin d’y répondre ultérieurement, puis je me rends en Commission des lois, où nous devons examiner le projet de lois de finances, après avoir pris le dossier que me tend Juliette.

Il est 9 h 30 : devant la salle de la Commission des lois, je signe la feuille de présence.

La loi de finances est l’acte juridique qui prévoit et autorise le budget de l’État. Elle détermine, pour l’année à venir, les ressources et les charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte. Le projet de loi de finances de l’année est déposé auprès de l’Assemblée nationale avant le premier mardi d’octobre de l’année précédant celle de l’exécution du budget. Le délai accordé au Parlement pour statuer sur le projet de loi de finances est de 70 jours, et le budget doit être voté avant le 31 décembre.

Les crédits du budget général de l’État sont présentés selon une nomenclature à trois niveaux : la mission (grande politique de l’État), les programmes (cadres de mise en œuvre de chaque mission), et les actions (destination précise des crédits pour chaque programme).

Par exemple, la mission Justice comprend six programmes, Justice judiciaire, administration pénitentiaire, protection judiciaire de la jeunesse, accès au droit et à la Justice, conduite et pilotage de la politique de la Justice et conseil supérieur de la magistrature, eux-mêmes déclinés en actions.

Les députés peuvent modifier le montant et la répartition des crédits entre programmes d’une même mission, sous réserve de ne pas augmenter le plafond de crédits de celle-ci.

À la fin du mois de septembre 2018, nous recevons à l’Assemblée le projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019). Il s’agit d’un texte compliqué pour tout parlementaire non-spécialiste de ces questions, et qui plus est de 274 pages ! Le « bleu budgétaire », annexe de 294 pages, qui récapitule les crédits et les emplois demandés pour l’année future, illustre bien la technocratie et l’opacité de la loi de finances. Il est donc impossible pour chacun d’entre nous de se pencher sérieusement sur la totalité du texte. D’ailleurs, le groupe de travail sur « la démocratie numérique et les nouvelles formes de participation citoyenne », que j’ai présidé pendant les deux premières années de la législature, s’était préoccupé de le rendre accessible, et aux députés, et aux citoyens.

À l’Assemblée, des groupes de travail peuvent être installés sur certaines questions particulières afin de formuler des propositions.

François de Rugy, alors Président de l’Assemblée, avait souhaité constituer au début du quinquennat sept groupes de travail, dans le cadre des Rendez-vous des réformes 2017-2022.

Il m’avait demandé d’être Présidente du groupe sur « la démocratie numérique et les nouvelles formes de participation citoyenne », dont Paula Forteza fut nommée rapporteure. Deux rapports ont été produits par notre groupe, avec plusieurs propositions à la clé, basées sur les contributions des personnes auditionnées, des internautes, et des députés.

Pour autant, il est indispensable de travailler sur ces documents, puisque la loi de finances détermine une bonne part de la politique gouvernementale, dès lors qu’elle décide où ira l’argent public. C’est pourquoi nous nous répartissons, au sein du groupe socialiste, les différentes tâches ; et je suis en charge de la mission « Justice ».

Une étude tout juste publiée par la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (Cepej) vient de révéler le manque de moyens de la France en matière judiciaire. Le Monde fait état de ce constat alarmant : si la France a consacré à la Justice 65,90€ par habitant, elle est loin derrière ses homologues européens, tels que l’Allemagne qui en dépense presque le double. Je suis déjà consciente de cette situation, de nombreux professionnels m’ayant averti par le passé des conditions difficiles dans lesquelles ils accomplissent leur travail. Certains tribunaux n’ont même plus assez de papier pour imprimer… La tâche s’annonce donc rude.

La majorité fait l’éloge de ce texte : le PLF prévoit une augmentation de 4,5 % du budget de la Justice par rapport à 2018. La Justice manque cruellement de moyens, et c’est donc toujours mieux que rien. Mais encore faut-il regarder comment les crédits nouvellement débloqués seront répartis…

Le premier aspect problématique concerne les effectifs, toujours insuffisants malgré l’augmentation du budget. Et puisque la mode est aux comparaisons européennes, inscrivons-nous dans cette démarche…

Alors que la Justice souffre d’une pénurie de personnel chronique, le nombre de postes créés n’est que de 100 magistrats, et de 92 greffiers, contre par exemple 238 en 2017. Pourtant, la France est l’un des pays d’Europe qui compte le plus petit nombre de procureurs et de juges – 10,4 juges pour 100 000 habitants, contre 24 en Allemagne, alors que le nombre de procédures reçues est en constante augmentation. Comment peut-on assurer un service public de qualité dans ces conditions-là ? Il est pourtant indispensable que la Justice ait les moyens humains de son efficacité. Il suffit de pousser la porte d’un tribunal pour mesurer la tâche immense qui s’impose aux magistrats et aux greffiers.

Les créations d’emplois de conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation sont tout aussi insuffisantes. Il aurait fallu créer 3 000 postes supplémentaires pour qu’un conseiller s’occupe d’une cin...

Table des matières

• Couverture
• 4e de couverture
• Copyright
• Titre
• Dédicace
• AVANT-PROPOS : LE RÉCIT D’UN TRAVAIL AU QUOTIDIEN
• UN LUNDI EN CIRCONSCRIPTION
• UN MARDI À L’ASSEMBLÉE NATIONALE
• UN MERCREDI À L’ASSEMBLÉE NATIONALE
• UN JEUDI EN CIRCONSCRIPTION
• UN VENDREDI EN CIRCONSCRIPTION
• UN SAMEDI EN CIRCONSCRIPTION
• UN DIMANCHE EN CIRCONSCRIPTION
• Conclusion