La concurrence au secours de l'économie numérique

Conséquences attendues pour le consommateur, regards croisés

Patrick Hubert, Frédéric Marty

• Éditeur: Fauves editions
• Année: 2019
• ISBN:
  9791030217391
• Sujet: Scienze sociali
• Sous-sujet: Saggi in sociologia

Dominée par les géants américains, l'économie numérique doit s'appuyer sur la Commission européenne afin d'ouvrir son marché à de nouveaux compétiteurs. La mise en oeuvre des règles de concurrence représente ainsi une chance à saisir pour les entreprises européennes.Une réflexion à deux voix, qui met en perspective l'outil juridique dans le cadre de l'émergence d'une nouvelle économie.

CHAPITRE 1 : LES RAISONS DE
L’HYPERCONCENTRATION DE L’ÉCONOMIE

L’HYPERCONCENTRATION DE L’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE S’EST DÉVELOPPÉE GRÂCE À UN POINT AVEUGLE EN DROIT DE LA CONCURRENCE

L’histoire de l’économie numérique depuis quelques dizaines d’années comporte deux constantes remarquables : elle est dominée par des géants américains qui jouissent souvent d’une position de quasi-monopole sur leur marché ; une seule force semble s’opposer à eux : la Commission européenne, armée du droit de la concurrence. Intel, Microsoft, Google et, en ce moment, Amazon : chacun est touché tour à tour1. Le propos de cette étude est de se demander si le droit de la concurrence, cet instrument déjà ancien et très rustique par sa structure, est en mesure de changer la face de l’économie numérique. Peut-il ouvrir les marchés à des acteurs plus petits ? Est-ce une chance à saisir pour les acteurs européens de l’économie numérique ?

Avant de traiter ces questions, il convient de comprendre un paradoxe. Le droit de la concurrence existe depuis longtemps, notamment aux États-Unis. Or ni là-bas, ni chez nous, il n’a empêché la domination des géants de la technologie ; avant de le créditer de pouvoirs transformateurs pour l’avenir, il faut comprendre cet apparent échec (1). En le comprenant mieux, il sera possible de porter un jugement sur son efficacité actuelle dans le secteur numérique : son impact n’est pas nul mais il est limité (2). Il n’est pas impossible d’imaginer qu’il devienne plus efficace dans l’avenir, en mobilisant mieux ses potentialités, mais il ne deviendra sans doute pas l’acteur central du rééquilibrage de l’économie numérique (3). Un rôle accessoire, complémentaire d’autres actions plus énergiques, est en revanche tout à fait possible mais cela ne bénéficiera au monde numérique européen que si celui-ci s’approprie le droit de la concurrence, au lieu de laisser les américains se servir de l’Europe pour mener leurs propres batailles intestines (4).

L’économie numérique, telle que nous la connaissons aujourd’hui, ne correspond pas au modèle sur lequel le projet européen s’est bâti.

Depuis l’origine, les traités prônent une « concurrence libre et non faussée », formule inspirée de l’ordolibéralisme allemand. Cette formule, malgré l’emploi de l’adjectif « libre », ne vise pas seulement à garantir la liberté aux entreprises ; elle vise surtout à en limiter le pouvoir2. Par ailleurs, en 2000, les objectifs de Lisbonne fixaient un cap : l’économie européenne devait devenir une « économie de la connaissance »3 .

Or notre économie numérique est dominée par des géants étrangers qui règnent chacun sur une ligne de produits ou de services : c’est une économie de quasi-monopoles qui ne laisse guère d’espace à une concurrence libre et non faussée. Aucun de ces géants n’est européen : il y a quinze ans, l’on aurait écrit qu’ils étaient tous américains ; aujourd’hui, il faut dire américains ou chinois. L’économie est peut-être, en effet, devenue une « économie de la connaissance » mais ce n’est pas à proprement parler une économie européenne.

Pourtant, la concurrence, combinée avec une dépense publique élevée consacrée à la recherche scientifique, devait garantir à l’Europe une place prééminente. Cela a fonctionné, d’ailleurs, dans d’autres secteurs. L’industrie automobile ou l’industrie aéronautique sont deux exemples spectaculaires du succès de ce projet. Ce sont des secteurs hautement concurrentiels où les acteurs européens jouent un rôle certes non exclusif mais très important. Mais en matière d’économie numérique, l’échec est patent, et d’autant plus douloureux qu’il ne concerne pas un secteur parmi d’autres mais la plus importante transformation économique de l’époque.

Cela étant, la situation est également paradoxale aux États-Unis. Le droit de la concurrence y existe depuis la fin du XIXème siècle ; il s’y est illustré par des succès extraordinaires dans la lutte contre les monopoles, dont le démantèlement de la Standard Oil reste la référence absolue4.

Quelque chose, donc, n’a pas fonctionné.

A. LE MONOPOLE LÉGITIME, POINT AVEUGLE DU DROIT DE LA CONCURRENCE

Comment en est-on arrivé là ? Le propos de ce chapitre étant juridique, on se contentera ici de rappeler l’explication économique la plus courante : la théorie du winner-take-all market. Pour chaque grand progrès de l’économie numérique, l’entreprise qui arrive la première au terme de la course initiale (Google contre Yahoo !, par exemple5) acquiert rapidement un quasi-monopole à cause des effets de réseaux qui veulent que chaque usager accorde d’autant plus de valeur à un réseau que le nombre d’usagers de ce dernier est grand. Cet effet serait accentué par l’importance des brevets : chaque technologie est de nos jours couverte par une forêt de brevets enchevêtrés, autant d’obstacles pour un nouvel entrant.

Il est légitime de se demander pourquoi, au lieu même de sa naissance, le droit de la concurrence n’a pu empêcher l’hyperconcentration de la high Tech américaine. Sans entrer ici dans les détails des évolutions de ce droit ou de ses nuances selon les pays, l’explication est relativement simple.

Le droit de la concurrence n’a rien à voir avec les autres grands droits régulateurs de l’économie comme la régulation financière ou le droit de l’environnement qui comportent des milliers de règles. Ses concepts et instruments sont incroyablement peu nombreux et stables depuis des décennies : il interdit bien la création de quasi-monopoles mais seulement si cette création s’opère par un très petit nombre de mécanismes précisément décrits. Est d’abord interdite la création de quasi-monopoles de fait résultant d’un accord entre concurrents pour aligner leurs politiques commerciales : c’est l’interdiction des ententes. Est ensuite soumise à contrôle et éventuellement interdite la fusion entre concurrents (contrôle des concentrations). Enfin, une fois un quasi-monopole créé, il lui interdit d’abuser de cette situation pour éliminer les nouveaux concurrents ou pour élargir ce quasi-monopole à d’autres marchés (interdiction des abus de domination).

Mais, et c’est un point fondamental, il est une chose que ce droit n’interdit pas : devenir un quasi-monopole par ses propres mérites. On pourrait même dire qu’une telle évolution est vue avec faveur : n’incite-t-elle pas les innovateurs d’abord à la créativité puis, dans un second temps, à proposer le meilleur service pour être le premier dans la course au seuil du winner-take-all ?

La toute-puissance du monopole, une fois atteinte, n’est que la « juste » récompense de ces efforts initiaux.

Le droit de la concurrence ne comporte donc aucune règle susceptible de tenir en échec le phénomène du winner-take-all.

B. DES MONOPOLES ÉTERNELS ET SANS CONTREPARTIE ?

Il est intéressant de comparer cette approche avec celle mise en œuvre par le droit de la propriété intellectuelle qui, lui aussi, admet que l’acquisition d’un monopole puisse constituer une « juste » récompense, par exemple sous la forme d’un brevet. Mais avec deux différences fondamentales : le monopole est provisoire puisque la protection offerte par un brevet est d’une durée limitée et la protection n’est accordée qu’en contrepartie de la mise à disposition du public du savoir-faire protégé par le brevet. Ces deux limites au privilège du monopole sont généralement justifiées par le fait que l’innovateur n’est en réalité pas le seul auteur du progrès technique qu’il a accompli : il a bénéficié des connaissances diffusées par la société dans son ensemble, de ses infrastructures, de la formation délivrée dans les universités etc. Sa récompense ne peut donc pas être absolue.

Au contraire, la récompense offerte par l’effet de réseau est sans limite dans le temps (une fois le seuil du winner-take-all atteint, l’effet boule de neige se poursuit) et sans contrepartie (ni le portefeuille d’usagers ni les données qu’il a engendrées n’ont à être partagés). Pourtant, comme pour l’innovation protégée par un brevet, tout n’est pas sorti de la tête du créateur initial : aux origines de Google, Larry Page et Serge Brin ont utilisé l’infrastructure informatique de Stanford, qui ne leur appartenait pas, et cela afin d’explorer exhaustivement les contenus du web que d’autres avaient créés avant eux. Selon la célèbre formule du Président Obama dans son discours de Roanoke en 2012, « you didn’t build that »6.

C’est donc peut-être regrettable mais le droit de la concurrence, tel qu’il est, ne peut limiter ni dans son extension n...

Table des matières

• Couverture
• 4e de couverture
• Copyright
• Titre
• Sommaire
• Préface
• Chapitre 1 : Les raisons de l’hyperconcentration de l’économie
• Chapitre 2 : Guerre technologique quelle armes ?
• Chapitre 3 : Vers un droit de la concurrence plus énergique et efficace ?
• Chapitre 4 : Economie numérique et politique de concurrence
• Propos conclusifs