L'OHADA en marche
eBook - ePub

L'OHADA en marche

Actes du colloque international organisé à Brazzaville et Pointe-Noire (République du Congo) du 24 au 26 février 2020

  1. 194 pages
  2. French
  3. ePUB (adapté aux mobiles)
  4. Disponible sur iOS et Android
eBook - ePub

L'OHADA en marche

Actes du colloque international organisé à Brazzaville et Pointe-Noire (République du Congo) du 24 au 26 février 2020

Détails du livre
Table des matières
Citations

À propos de ce livre

Un peu plus d'un quart de siècle après sa création, l'organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA) poursuit sa construction. Des professionnels du droit ont répondu à la question de savoir si l'OHADA est en marche. Cet ouvrage rassemble les contributions pratiques ou de fond sur les thèmes suivants: regards croisés entre la cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA et les juridictions suprêmes nationales, la cassation ici et ailleurs, la profession de mandataire dans l'acte uniforme portant procédures collectives d'apurement du passif, les pratiques de l'arbitrage CCJA ainsi que la médiation dans l'espace OHADA.

Foire aux questions

Il vous suffit de vous rendre dans la section compte dans paramètres et de cliquer sur « Résilier l’abonnement ». C’est aussi simple que cela ! Une fois que vous aurez résilié votre abonnement, il restera actif pour le reste de la période pour laquelle vous avez payé. Découvrez-en plus ici.
Pour le moment, tous nos livres en format ePub adaptés aux mobiles peuvent être téléchargés via l’application. La plupart de nos PDF sont également disponibles en téléchargement et les autres seront téléchargeables très prochainement. Découvrez-en plus ici.
Les deux abonnements vous donnent un accès complet à la bibliothèque et à toutes les fonctionnalités de Perlego. Les seules différences sont les tarifs ainsi que la période d’abonnement : avec l’abonnement annuel, vous économiserez environ 30 % par rapport à 12 mois d’abonnement mensuel.
Nous sommes un service d’abonnement à des ouvrages universitaires en ligne, où vous pouvez accéder à toute une bibliothèque pour un prix inférieur à celui d’un seul livre par mois. Avec plus d’un million de livres sur plus de 1 000 sujets, nous avons ce qu’il vous faut ! Découvrez-en plus ici.
Recherchez le symbole Écouter sur votre prochain livre pour voir si vous pouvez l’écouter. L’outil Écouter lit le texte à haute voix pour vous, en surlignant le passage qui est en cours de lecture. Vous pouvez le mettre sur pause, l’accélérer ou le ralentir. Découvrez-en plus ici.
Oui, vous pouvez accéder à L'OHADA en marche par Eric Dibas-Franck en format PDF et/ou ePUB ainsi qu’à d’autres livres populaires dans Droit et Théorie et pratique du droit. Nous disposons de plus d’un million d’ouvrages à découvrir dans notre catalogue.

Informations

Éditeur
Editions L'Harmattan
Année
2020
ISBN
9782336908724
Sujet
Droit
Sous-sujet
Théorie et pratique du droit

Table des matières

  1. Couverture
  2. 4e de couverture
  3. Titre
  4. LE CLIN D’ŒIL DU PRESIDENT par Eric DIBAS-FRANCK Président de l’ACODM
  5. ALLOCUTION DE BIENVENUE par le professeur Jean-Maurille OUAMBA, Vice-Recteur chargé des Affaires Académiques de l’Université Marien Ngouabi
  6. ALLOCUTION DE CIRCONSTANCE par Eric DIBAS-FRANCK, Président de l’association congolaise du droit maritime, Chargé d’enseignement à la faculté de droit de l’université Marien Ngouabi, Arbitre Ohada
  7. ALLOCUTION D’OUVERTURE par Bruno Jean-Richard ITOUA, Ministre de l’enseignement supérieur
  8. REGARDS CROISES ENTRE LA CCJA ET LES JURIDICTIONS SUPREMES NATIONALES par Henri BOUKA, Premier Président de la Cour suprême du Congo
  9. LA CASSATION ICI ET AILLEURS : L’EXEMPLE DE LA CCJA par Maître Laurent Poulet, Avocat à la Cour de cassation et au Conseil d’Etat
  10. LA CIRCULATION DES SENTENCES ET DECISIONS DANS L’ESPACE OHADA par Marie GORE, Professeur à l’Université Paris II-Panthéon-Assas, Directeur de l’Institut de droit comparé, Co-directeur du DIU Juriste OHADA
  11. LES ACTIVITES JUDICIAIRES DE LA CCJA – OHADA DE 1998 A 2019 PAR LES STATISTIQUES par Maître Paul LENDONGO, Ancien Greffier en chef et Secrétaire Général de la CCJA (2008-2019), Docteur en Sciences de Gestion de l’Université Internationale de Dakar-formateur à l’ERSUMA (Porto-Novo-Bénin), ENAM (Congo) et à l’INFJ de Côte d’Ivoire
  12. LA PROFESSION DE MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS L’ACTE UNIFORME PORTANT PROCEDURES COLLECTIVES D’APUREMENT DU PASSIF
  13. MOT DE BIENVENUE DE L’ADMINISTRATEUR GENERAL DU CEMACO par Monsieur Prosper BIZITOU
  14. ALLOCUTION DE MADAME LA DELEGUEE GENERALE DU CEMACO par Madame Parfaite PANTOU
  15. LA MEDIATION DANS L’ESPACE OHADA par Médard BACKIDI, Docteur en Droit, Ancien directeur des études et des stages à l’ERSUMA
  16. LES PRATIQUES DE L’ARBITRAGE CCJA par Madame Flora DALMEIDA MELE, Magistrat, ancienne présidente de la CCJA OHADA
  17. TABLE DES MATIÈRES
  18. Adresse