- 504 pages
- French
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Le monopole de fait
Ă propos de ce livre
Qu'est-ce qu'un monopole de fait? Cette expression, rattachĂ©e aux termes de l'alinĂ©a 9 du PrĂ©ambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et au programme de la RĂ©sistance, a t-elle conservĂ© une actualitĂ© Ă l'heure du numĂ©rique, des marchĂ©s double-face et de la demande politique de leur dĂ©mantĂšlement? CensĂ© devenir la propriĂ©tĂ© de la collectivitĂ©, le monopole de fait est-il seulement vouĂ© Ă ĂȘtre nationalisĂ©? Cette solution est non seulement critiquable, elle n'est surtout pas la seule. D'autres moyens juridiques de rĂ©gulation, de contrĂŽle et de prĂ©vention peuvent ĂȘtre mobilisĂ©s. Car l'appropriation collective n'est pas une question de propriĂ©tĂ©, elle est une question de gouvernance. Une analyse inĂ©dite d'une notion de droit importante.
Foire aux questions
Informations
Table des matiĂšres
- Couverture
- 4e de couverture
- Logiques Juridiques
- Titre
- Copyright
- Principales abréviations
- PREFACE
- INTRODUCTION
- Partie I. LE MONOPOLE DE FAIT ET LE DROIT
- CONCLUSION DE LA PARTIE I
- Partie II. LE DROIT DU MONOPOLE DE FAIT
- CONCLUSION DE LA PARTIE II
- CONCLUSION GENERALE
- BIBLIOGRAPHIE
- Table des matiĂšres
- Adresse