Les actions de groupe dans le contentieux international
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Les actions de groupe dans le contentieux international

  1. 640 pages
  2. French
  3. ePUB (adapté aux mobiles)
  4. Disponible sur iOS et Android
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Les actions de groupe dans le contentieux international

Détails du livre
Table des matières
Citations

À propos de ce livre

La régulation du contentieux international des actions de groupe constitue le prolongement dans l'ordre international des fonctions poursuivies par une action de groupe dans l'ordre interne (l'accès à la justice, l'efficacité économique et la régulation des marchés), et vise à assurer la sécurité juridique, la prévisibilité et l'harmonie internationale des solutions. Cette régulation s'avère pourtant difficile et complexe, notamment en raison de la concurrence des ordres juridiques en matière de redressement des dommages de masse et de l'inadéquation des méthodes et instruments de droit international privé à la résolution d'un contentieux complexe, impliquant une multitude de parties et présentant une forte dimension régulatoire. La globalisation du contentieux international des actions de groupe soulève des questions complexes de conflits de juridictions, de conflits de lois, de coordination de procédures ainsi que de reconnaissance et d'exécution des décisions.

Foire aux questions

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Informations

Éditeur
Editions L'Harmattan
Année
2020
ISBN
9782336890395
Sujet
Droit
Sous-sujet
Théorie et pratique du droit

Table des matières

  1. Couverture
  2. 4e de couverture
  3. Logiques Juridiques
  4. Titre
  5. Copyright
  6. Abréviations et autres conventions d’écriture
  7. INTRODUCTION
  8. SECTION PRÉLIMINAIRE : LA RÉGULATION DU CONTENTIEUX INTERNATIONAL DES ACTIONS DE GROUPE À L’AUNE DES DIFFERENTES FORMES D’ACTIONS DE GROUPE
  9. PREMIÈRE PARTIE : LA RÉGULATION EX-ANTE DU CONTENTIEUX INTERNATIONAL DES ACTIONS DE GROUPE : LA CONCENTRATION DU CONTENTIEUX INTERNATIONAL DES ACTIONS DE GROUPE DEVANT UN FOR UNIQUE
  10. CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE
  11. DEUXIÈME PARTIE : LA RÉGULATION EX-POST DU CONTENTIEUX INTERNATIONAL DES ACTIONS DE GROUPE : LA COORDINATION ET LA CIRCULATION DES ACTIONS DE GROUPE INTERNATIONALES
  12. CONCLUSION DE LA DEUXIÈME PARTIE
  13. CONCLUSION GÉNÉRALE
  14. BIBLIOGRAPHIE
  15. Table des matières
  16. Adresse