L'application du droit d'auteur aux hyperliens
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L'application du droit d'auteur aux hyperliens

Analyse de droit français et de droit américain

  1. 632 pages
  2. French
  3. ePUB (adapté aux mobiles)
  4. Disponible sur iOS et Android
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L'application du droit d'auteur aux hyperliens

Analyse de droit français et de droit américain

Détails du livre
Table des matières
Citations

À propos de ce livre

Cet ouvrage propose un travail de fond sur les droits français et américain concernant une problématique peu traitée malgré son importance pour le développement de l'internet et la protection des auteurs: l'application du droit d'auteur aux hyperliens.

Foire aux questions

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Informations

Année
2019
ISBN
9782336882413

Table des matières

  1. Couverture
  2. 4e de couverture
  3. Copyright
  4. Le droit aujourd’hui
  5. Titre
  6. DU MÊME AUTEUR
  7. REMERCIEMENTS
  8. LISTE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS
  9. Dédicace
  10. Citation
  11. INTRODUCTION
  12. CHAPITRE INTRODUCTIF – Les conflits de lois et de juridictions
  13. PREMIÈRE PARTIE – L’application du droit d’auteur au lien face au droit à la culture
  14. Conclusion de la Première Partie
  15. SECONDE PARTIE – L’application du droit d’auteur au lien face à la liberté d’entreprendre
  16. Conclusion de la seconde partie
  17. CONCLUSION
  18. GLOSSAIRE TECHNIQUE
  19. GLOSSAIRE DE DROIT AMÉRICAIN
  20. BIBLIOGRAPHIE
  21. Table des matières
  22. DROIT AUX ÉDITIONS L’HARMATTAN
  23. Adresse