Indemnisation du préjudice économique
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Indemnisation du préjudice économique

Ruptures contractuelles en common law américaine, droit civil français et droit commercial international

  1. 724 pages
  2. French
  3. ePUB (adapté aux mobiles)
  4. Disponible sur iOS et Android
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Indemnisation du préjudice économique

Ruptures contractuelles en common law américaine, droit civil français et droit commercial international

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Table des matières
Citations

À propos de ce livre

Pour indemniser les parties, l'évaluation du dommage est essentielle. Mais curieusement il s'agit d'un processus abandonné aux lumières du juge, car le dommage est une question de fait. L'auteur rappelle les principes fondateurs de l'indemnisation du préjudice et en montre les limites. Elle débouche sur un aléa judiciaire chronique et un dévoiement du principe de la réparation intégrale. La mesure des dommages et intérêts a vocation à intégrer des règles de droit normatif dont l'application sera contrôlable. La démonstration s'appuie sur le droit comparé (français, américain et international), des entretiens avec les meilleurs praticiens et l'analyse empirique de centaines de cas de jurisprudence. L'auteur propose de développer des barèmes référencés d'indemnisation et ouvre des perspectives de justice prédictive (outils d'aide à la décision et intelligence artificielle).

Foire aux questions

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Informations

Éditeur
Editions L'Harmattan
Année
2019
ISBN
9782336878249
Sujet
Law
Sous-sujet
Law Theory & Practice

Table des matières

  1. Couverture
  2. 4e de couverture
  3. Copyright
  4. Titre
  5. Dédicace
  6. Introduction Générale
  7. 1ère Partie – Principes gouvernant le régime des dommages-intérêts
  8. Conclusion de la première partie
  9. 2ème Partie : Le principe de la réparation intégrale et son application dans la pratique
  10. Conclusion de la deuxième partie
  11. 3ème partie : Application des principes aux préjudices de manque à gagner difficilement quantifiables
  12. Conclusion de la troisième partie
  13. Conclusion générale
  14. ANNEXES
  15. TABLE DES ILLUSTRATIONS
  16. Liste des abréviations
  17. Bibliographie
  18. Remerciements
  19. ABSTRACT
  20. Table des matières
  21. DROIT AUX ÉDITIONS L’HARMATTAN
  22. Adresse