L'infraction-obstacle en droit international pénal
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L'infraction-obstacle en droit international pénal

Innovation ou révélation ?

  1. 318 pages
  2. French
  3. ePUB (adapté aux mobiles)
  4. Disponible sur iOS et Android
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L'infraction-obstacle en droit international pénal

Innovation ou révélation ?

Détails du livre
Table des matières
Citations

À propos de ce livre

Le droit international pénal met en oeuvre une politique criminelle répressive contre l'impunité. Or, la punition de quelques individus ne peut être la seule réponse aux crimes de masse. Les difficultés de la justice internationale pénale répressive conduisent à imaginer d'autres réponses et à s'inspirer de la politique criminelle interne. Prévention et répression sont dès lors les deux objectifs du droit pénal interne qui s'appuient sur le concept d'infraction-obstacle, lequel recherche la prévention par l'incrimination d'actes préparatoires ou de comportements constatables en amont de l'éventuelle réalisation du crime. Alors que ce concept n'a jamais été utilisé en droit international pénal, la question de son application apparaît pertinente.

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Informations

Année
2019
ISBN
9782336865195

Table des matières

  1. Couverture
  2. 4e de couverture
  3. Collection Sciences criminelles
  4. Titre
  5. Copyright
  6. Dédicace
  7. Table des abréviations
  8. Avant-propos
  9. Préface
  10. Introduction
  11. Première partie : Conceptualisation de l’infraction-obstacle à l’échelle internationale
  12. Deuxième partie : Limites à la reconnaissance de l’infraction-obstacle en droit international pénal
  13. Troisième partie : Prémisses de la reconnaissance de « l’infraction-obstacle » à l’échelle internationale
  14. Conclusion générale
  15. Bibliographie
  16. Table analytique des matières