La demande reconventionnelle devant la Cour internationale de Justice
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La demande reconventionnelle devant la Cour internationale de Justice

  1. 468 pages
  2. French
  3. ePUB (adapté aux mobiles)
  4. Disponible sur iOS et Android
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La demande reconventionnelle devant la Cour internationale de Justice

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Table des matiĂšres
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À propos de ce livre

La demande reconventionnelle est une action en justice; une conclusion du dĂ©fendeur qui poursuit des avantages autres que le simple rejet de la prĂ©tention du demandeur. Admise dans toutes les juridictions, devant la Cour internationale de Justice, elle prĂ©sente des caractĂ©ristiques particuliĂšres que cet essai a pour vocation d'analyser et de mettre en lumiĂšre. Selon la jurisprudence, une demande reconventionnelle est une demande autonome et indĂ©pendante. FormĂ©e par le dĂ©fendeur, elle est Ă  la fois un moyen de dĂ©fense et une demande incidente. Pour ĂȘtre recevable, elle doit relever de la compĂ©tence de la Cour et entretenir une connexitĂ© directe avec la demande principale. Toutefois, la question est de savoir si la Cour peut refuser une demande reconventionnelle et, inversement, l'accepter quand la connexitĂ© fait dĂ©faut.

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Informations

Éditeur
Editions L'Harmattan
Année
2018
ISBN
9782336858876
Sujet
Law
Sous-sujet
Law Theory & Practice

Table des matiĂšres

  1. Couverture
  2. 4e de couverture
  3. Le droit aujourd’hui
  4. Titre
  5. Copyright
  6. DĂ©dicace
  7. Préface
  8. Résumé
  9. Principales abréviations
  10. Introduction
  11. Premiùre partie – LA NOTION DE LA DEMANDE RECONVENTIONNELLE
  12. Conclusion de la premiĂšre partie
  13. Deuxiùme partie – LA RECEVABILITE DE LA DEMANDE RECONVENTIONNELLE
  14. Conclusion de la deuxiĂšme partie
  15. Troisiùme Partie – LA MISE EN ƒUVRE DE LA DEMANDE RECONVENTIONNELLE
  16. Conclusion de la troisiĂšme partie
  17. Conclusion générale
  18. Bibliographie
  19. Table des matiĂšres
  20. Droit international aux Ă©ditions l’Harmattan
  21. Adresse