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- 304 pages
- French
- ePUB (adapté aux mobiles)
- Disponible sur iOS et Android
eBook - ePub
La propriété "arboraire" en Corse et ailleurs
Détails du livre
Table des matières
Citations
À propos de ce livre
L'expression « propriété arboraire » fait partie de ces institutions coutumières enracinées dans une tradition séculaire, dont le principal fondement est justement l'origine immémoriale. Elle est utilisée depuis plus d'un demi-siècle par les juristes et les historiens pour désigner la propriété d'un arbre distincte de celle du sol sur lequel il est enraciné. Cette propriété, connue depuis l'Antiquité dans différentes régions du monde et notamment dans plusieurs pays d'Europe ainsi que sur les rives méridionales et orientales de la Méditerranée, ne bénéficie que d'une tolérance implicite fondée sur l'article 553 du Code civil. L'objectif de cet ouvrage est de la faire mieux connaître et suggérer une législation adaptée.
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Informations
Sujet
GeschichteSous-sujet
WeltgeschichteTable des matières
- Couverture
- 4e de couverture
- Droit et Espace Rural
- Titre
- Copyright
- INTRODUCTION
- TITRE Ier – La propriété « arboraire en Corse
- TITRE IIe – La propriété « arboraire » dans les droits romain, italien et français
- TITRE IIIe – La propriété « arboraire » dans d’autres pays du pourtour de la Méditerranée et du continent européen
- CONCLUSION
- ANNEXES
- TABLE DES ANNEXES
- SOURCES
- BIBLIOGRAPHIE
- Table des matières
- Adresse