L'infraction politique
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L'infraction politique

  1. 168 pages
  2. French
  3. ePUB (adapté aux mobiles)
  4. Disponible sur iOS et Android
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L'infraction politique

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À propos de ce livre

Bien connue des pénalistes, l'infraction politique demeure toutefois une notion fuyante, de par son absence de définition légale. Infraction dirigée contre l'Etat, elle se fait concurrencer par l'infraction terroriste, dont la qualification est nettement préférée en droit positif français. Cet ouvrage, à la lumiÚre de la loi du 30 octobre 2017, propose une étude théorique de la notion d'infraction politique, fondée sur l'analyse de ses rapports avec les autres catégories d'infractions et l'examen de son régime juridique.

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Informations

Éditeur
Editions L'Harmattan
Année
2018
ISBN
9782336858067
Sujet
Diritto
Sous-sujet
Teoria e pratica del diritto

Table des matiĂšres

  1. Couverture
  2. 4e de couverture
  3. L’INFRACTION POLITIQUE
  4. Titre
  5. Copyright
  6. Remerciements
  7. Principales abréviations
  8. Préface
  9. Introduction
  10. 1ùre PARTIE L’INFRACTION POLITIQUE, UNE NOTION DÉPOURVUE DE CRITÈRE DE DÉFINITION
  11. 2ùme PARTIE L’INFRACTION POLITIQUE, UNE NOTION PRÉCISÉE PAR SON RÉGIME
  12. Conclusion
  13. Bibliographie
  14. Table des matiĂšres
  15. Adresse