Protection de la qualité des eaux douces au Canada et dans l'Union européenne

Le partage des compétences

Claire Joachim

• Éditeur: Editions L'Harmattan
• Année: 2018
• ISBN:
  9782336855424
• Sujet: Law
• Sous-sujet: Law Theory & Practice

Cet ouvrage analyse l'organisation des rapports entre les ordres juridiques par le droit constitutionnel canadien et le droit de l'Union européenne. Cette étude est innovante car: la grille d'analyse du droit constitutionnel canadien a été appliquée à l'Union européenne. Ce qui met en évidence des mécanismes similaires dans le partage des compétences. Le domaine de la protection de la qualité des eaux douces a été choisi pour révéler les enjeux de ces relations dans une perspective globale. Ce travail fait ressortir que l'intégration européenne est accentuée par une centralisation des compétences. Ainsi, la sphère du pouvoir des états membres se vide progressivement de sa substance. Le droit entrerait donc en mutation à l'aune de la protection de l'environnement.

Table des matières

• Couverture
• 4e de couverture
• Le droit aujourd’hui
• Titre
• Copyright
• PRINCIPAUX SIGLES ET ABRÉVIATIONS
• Dédicace
• INTRODUCTION GÉNÉRALE
• PREMIÈRE PARTIE – Les fondements du partage des compétences de la protection de la qualité des eaux douces
• CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE
• SECONDE PARTIE – L’exécution et les conséquences du partage des compétences de la protection de la qualité des eaux douces
• CONCLUSION DE LA SECONDE PARTIE
• CONCLUSION GÉNÉRALE
• BIBLIOGRAPHIE
• Table des matières
• DROIT AUX ÉDITIONS L’HARMATTAN
• Adresse