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- 138 pages
- French
- ePUB (adapté aux mobiles)
- Disponible sur iOS et Android
eBook - ePub
La procédure
Détails du livre
Table des matières
Citations
À propos de ce livre
La procédure est souvent perçue par les parties comme une source de difficultés supplémentaires dans la résolution d'un conflit. Elle est en réalité protectrice des droits des individus. Il n'existe pas qu'une procédure mais une pluralité. Il est question de procédure civile, de procédure collective, de procédure pénale... La procédure s'adapte en fonction des contraintes et besoins tant par la dématérialisation que la déjudiciarisation.
Foire aux questions
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Informations
Sujet
LawSous-sujet
Law Theory & PracticeTable des matières
- Couverture
- 4e de couverture
- Droit privé et sciences criminelles
- Titre
- Copyright
- Responsables scientifiques
- Sommaire
- PREMIÈRE PARTIE - UNE PLURALITÉ DE PROCÉDURES
- DEUXIÈME PARTIE - UNE MÉTAMORPHOSE DE LA PROCÉDURE
- Adresse