Le train de vie en droit privé
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Le train de vie en droit privé

  1. 526 pages
  2. French
  3. ePUB (adapté aux mobiles)
  4. Disponible sur iOS et Android
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Le train de vie en droit privé

Détails du livre
Table des matières
Citations

À propos de ce livre

Locution issue du langage courant, « train de vie » a été importée dans la sphère juridique à la fin des années 1930 pour lutter contre la fraude fiscale et s'y est répandue à partir des années 1960 sans être définie. La première partie de cet ouvrage s'intéresse au contenu juridique de cette notion. Elle est définie comme la jouissance, à titre habituel d'une certaine quantité de biens et de services, caractérisant à la fois un niveau de vie et une habitude de vie. La seconde partie porte sur les effets attachés au train de vie.

Foire aux questions

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Informations

Année
2018
ISBN
9782336852645

Table des matières

  1. Couverture
  2. 4e de couverture
  3. Logiques Juridiques
  4. Titre
  5. Copyright
  6. Dédicaces
  7. Remerciements
  8. Listes des principales abréviations
  9. Préface
  10. INTRODUCTION
  11. Première partie – La notion de train de vie
  12. PARTIE II – LES EFFETS JURIDIQUES ATTACHÉS AU TRAIN DE VIE
  13. CONCLUSION GÉNÉRALE
  14. BIBLIOGRAPHIE
  15. TABLE DES MATIÈRES
  16. Adresse