Réforme de la prescription pénale
eBook - ePub

Réforme de la prescription pénale

  1. 154 pages
  2. French
  3. ePUB (adapté aux mobiles)
  4. Disponible sur iOS et Android
eBook - ePub

Réforme de la prescription pénale

Détails du livre
Table des matières
Citations

À propos de ce livre

La prescription est au coeur du fonctionnement de la justice pénale, de l'action publique jusqu'à l'exécution de la peine. Elle a fait l'objet des plus vives critiques en doctrine et c'est à son égard que la jurisprudence a pu manifester une réelle hostilité. La confusion rendait nécessaire une réforme d'ensemble. Ce livre propose une lecture critique des nouveaux textes, destinée à faciliter leur mise en oeuvre pratique.

Foire aux questions

Il vous suffit de vous rendre dans la section compte dans paramètres et de cliquer sur « Résilier l’abonnement ». C’est aussi simple que cela ! Une fois que vous aurez résilié votre abonnement, il restera actif pour le reste de la période pour laquelle vous avez payé. Découvrez-en plus ici.
Pour le moment, tous nos livres en format ePub adaptés aux mobiles peuvent être téléchargés via l’application. La plupart de nos PDF sont également disponibles en téléchargement et les autres seront téléchargeables très prochainement. Découvrez-en plus ici.
Les deux abonnements vous donnent un accès complet à la bibliothèque et à toutes les fonctionnalités de Perlego. Les seules différences sont les tarifs ainsi que la période d’abonnement : avec l’abonnement annuel, vous économiserez environ 30 % par rapport à 12 mois d’abonnement mensuel.
Nous sommes un service d’abonnement à des ouvrages universitaires en ligne, où vous pouvez accéder à toute une bibliothèque pour un prix inférieur à celui d’un seul livre par mois. Avec plus d’un million de livres sur plus de 1 000 sujets, nous avons ce qu’il vous faut ! Découvrez-en plus ici.
Recherchez le symbole Écouter sur votre prochain livre pour voir si vous pouvez l’écouter. L’outil Écouter lit le texte à haute voix pour vous, en surlignant le passage qui est en cours de lecture. Vous pouvez le mettre sur pause, l’accélérer ou le ralentir. Découvrez-en plus ici.
Oui, vous pouvez accéder à Réforme de la prescription pénale par Christine Courtin, Jean-Raphaël Demarchi en format PDF et/ou ePUB ainsi qu’à d’autres livres populaires dans Law et Law Theory & Practice. Nous disposons de plus d’un million d’ouvrages à découvrir dans notre catalogue.

Informations

Éditeur
Editions L'Harmattan
Année
2018
ISBN
9782336843254
Sujet
Law
Sous-sujet
Law Theory & Practice

Table des matières

  1. Couverture
  2. 4e de couverture
  3. Droit privé et sciences criminelles
  4. Titre
  5. Copyright
  6. Responsables scientifiques – Christine COURTIN et Jean-Raphaël DEMARCHI
  7. Sommaire
  8. Avant-propos – Christine COURTIN et Jean-Raphaël DEMARCHI
  9. Présentation générale de la réforme – Christine COURTIN
  10. La prescription de l’action publique en droit comparé – Jean PRADEL
  11. La prescription des infractions sexuelles – Fabienne GHELFI
  12. La prescription des infractions de presse – William HOENIG
  13. La prescription des infractions occultes et dissimulées – Jean-Baptiste PERRIER
  14. L’interruption du délai de prescription – Jean-Raphaël DEMARCHI
  15. La Suspension de la Prescription de l’Action Publique – Julien BROSSON
  16. La réforme de la prescription par la loi n° 2017-242 du 27 février 2017 : ordre et désordre – Alexis MIHMAN
  17. Adresse