Droit des sites et sols pollués
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Droit des sites et sols pollués

Bilans et perspectives

  1. 292 pages
  2. French
  3. ePUB (adapté aux mobiles)
  4. Disponible sur iOS et Android
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Droit des sites et sols pollués

Bilans et perspectives

Détails du livre
Table des matières
Citations

À propos de ce livre

Il est un constat qui ne connaît que peu de désaccords: le sol est notre patrimoine - un patrimoine essentiel, commun et privé tout à la fois -, et ce patrimoine est menacé par la pollution. Les sites et sols pollués soulèvent des questions de droit innombrables: quelles définitions? Quelles réglementations? Quelles responsabilités et réparations? C'est l'avenir de ces sites et sols qui est en jeu, et en son coeur, la question des objets et des moyens.

Foire aux questions

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Informations

Année
2018
ISBN
9782336842479

Table des matières

  1. Couverture
  2. 4e de couverture
  3. Le droit aujourd’hui
  4. Titre
  5. Copyright
  6. Propos introductifs
  7. Première partie : Approches croisées de la pollution des sols
  8. Deuxième partie : Responsabilités et réparations
  9. Troisième partie : Informations et prévention
  10. Pour conclure
  11. Les auteurs
  12. Table des matières
  13. QUESTIONS JURIDIQUES AUX ÉDITIONS L’HARMATTAN
  14. Adresse