La protection de la partie faible dans les relations contractuelles
Comparaison entre le droit français et les droits des pays du Maghreb
- 760 pages
- French
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La protection de la partie faible dans les relations contractuelles
Comparaison entre le droit français et les droits des pays du Maghreb
Ă propos de ce livre
L'évolution de la protection de la partie faible se retrouve dans la multiplication des entités chargées d'assurer sa mise en oeuvre. Jusqu'ici, le juge avait le pouvoir et les compétences quasi-monopolistiques d'intervention pour le contrÎle de l'application des législations et/ou de la protection des contractants en cause. Actuellement, les législateurs tentent de conférer aux organismes administratifs des rÎles, des compétences et des pouvoirs qui s'approchent de plus en plus de ceux du juge. D'ailleurs, les associations de consommateurs jouent un rÎle accru dans la promotion voire la mise en place de l'objectif de la protection en la matiÚre. L'étude comparative de l'efficacité des rÚgles du droit français et de celle des pays maghrébins permet d'envisager des solutions face au développement des relations contractuelles contemporaines.