Aspects transfrontaliers de la contrefaçon
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Aspects transfrontaliers de la contrefaçon

  1. 196 pages
  2. French
  3. ePUB (adapté aux mobiles)
  4. Disponible sur iOS et Android
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Aspects transfrontaliers de la contrefaçon

Détails du livre
Table des matières
Citations

À propos de ce livre

Obéissant à un principe de territorialité, les droits de propriété intellectuelle sont mis à mal par la mondialisation. Aussi le présent ouvrage se penche-t-il sur les aspects transfrontaliers de la contrefaçon, laquelle constitue un véritable fléau. Outre ses aspects historiques et économiques, la contrefaçon transfrontalière est envisagée tant du point de vue de son encadrement juridique que de celui de son traitement.

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Informations

Éditeur
Editions L'Harmattan
Année
2018
ISBN
9782336808420
Sujet
Droit
Sous-sujet
Théorie et pratique du droit

Table des matières

  1. Couverture
  2. 4e de couverture
  3. COLLOQUES & RENCONTRES
  4. Titre
  5. Copyright
  6. Introduction
  7. Sommaire
  8. Autour de la contrefaçon transfrontalière : la répression judiciaire menée par la Commission de Reims (1740-1790)
  9. La contrefaçon sous le Premier Empire : heurts et malheurs de la protection des frontières
  10. La contrebande au début de la Restauration, l’exemple de la Cour Prévôtale du Doubs
  11. Pourquoi lutter contre la contrefaçon ? Quelques pistes économiques
  12. Les règles européennes de compétence judiciaire applicables à la contrefaçon transfrontalière
  13. Les conflits de lois en matière de contrefaçon : une introduction
  14. Contrefaçon sur internet, conflit de juridictions, conflit de lois
  15. La contrefaçon transfrontalière en droit comparé franco-allemand
  16. La Douane et la lutte contre la contrefaçon
  17. LISTE DES CONTRIBUTEURS
  18. QUESTIONS JURIDIQUES AUX ÉDITIONS L’HARMATTAN
  19. Adresse