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L'accord de libre-échange
Entre l'Union européenne et le Canada - Tout savoir sur le CETA/AECG
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- 156 pages
- French
- ePUB (adapté aux mobiles)
- Disponible sur iOS et Android
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L'accord de libre-échange
Entre l'Union européenne et le Canada - Tout savoir sur le CETA/AECG
Détails du livre
Table des matières
Citations
À propos de ce livre
Moins connu que le TAFTA, le CETA entré en application provisoire le 21 septembre 2017, est tout aussi préoccupant et ne prend pas en compte l'enjeu climatique. Au-delà de la suppression des droits de douane et des contingents agricoles, cet accord dit de « nouvelle génération » ouvre la voie à la privatisation des services publics et à une harmonisation des normes qui facilite les échanges commerciaux. L'accord porte atteinte au droit à réguler des Etats membres bien inquiétant pour les investisseurs. Il importe de découvrir toutes les facettes de cet accord entre UE et Canada.
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Informations
Sujet
DroitSous-sujet
Théorie et pratique du droitTable des matières
- Couverture
- 4e de couverture
- Copyright
- Titre
- Du même auteur
- Préambule et historique
- L’accord économique commercial général (AECG) / Compréhensive économic trade agreement (CETA)
- Le texte consolidé
- Annexe I : Instrument interprétatif commune
- Annexe II : Analyse détaillée par Foodwatch, Veblen, Fondation NH
- Annexe III : Décision n° 2017-749 DC du 31 juillet 2017 du Conseil Constitutionnel - AECG entre le Canada, d'une part, et l'UE, d'autre part
- Glossaire
- Bibliographie
- Table des matières
- Adresse