La logique du droit pénal n'est pas unique; elle peut être très différente d'un pays à l'autre. Le présent ouvrage tente de mettre en parallèle les logiques de deux droits pénaux très proches: celui de la France et celui de la Suisse. Les droits criminels français et suisse sont différents à plusieurs points de vue: celui des actes que les deux législateurs ont érigé en infractions, celui des sanctions envisagées. Enfin, ils diffèrent dans leurs logiques internes, dans les concepts utilisés et leurs définitions. L'étude de ce dernier point est l'objet de cette étude.

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Informations

Éditeur

Editions L'Harmattan

Année

2017

ISBN

9782336800899

Sujet

Law

Sous-sujet

Law Theory & Practice

Table des matières

Couverture
4e de couverture
BIBLIOTHÈQUES DE DROIT
Titre
Copyright
Avant-Propos
Première partie – L’infraction
Deuxième partie – La culpabilité
Troisième partie – Les conditions d’engagement de la poursuite pénale
Quatrième partie – La peine
Cinquième partie – L’entreprise / la personne morale
Sixième partie – Les textes de loi pertinents
Septième partie – Glossaire
Abréviations
Table des matières
QUESTIONS JURIDIQUES AUX ÉDITIONS L’HARMATTAN
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