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- 486 pages
- French
- ePUB (adapté aux mobiles)
- Disponible sur iOS et Android
eBook - ePub
Essai sur la notion d'exécution contractuelle
Détails du livre
Table des matières
Citations
À propos de ce livre
L'exécution contractuelle constitue la cause impulsive de l'établissement du contrat qui, paradoxalement, est un mécanisme trop familier pour être bien connu. Adopter une méthode d'analyse alternative permet d'esquisser une définition de cette notion juridique. Est ici proposée une approche dynamique des échanges contractualisés, orientés vers la réalisation satisfactoire de l'opération économique, démontrant que cette phase exécutoire recèle un panel étendu de perspectives. (Étude à jour de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations).
Foire aux questions
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Informations
Sujet
LawSous-sujet
Law Theory & PracticeTable des matières
- Couverture
- 4e de couverture
- Logiques Juridiques
- Titre
- Copyright
- Principales abréviations
- Introduction générale
- PREMIÈRE PARTIE – LA DÉTERMINATION DE LA NOTION D’EXÉCUTION CONTRACTUELLE
- CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE
- DEUXIÈME PARTIE – L’APPRÉCIATION DE L’EXÉCUTION DU CONTRAT
- CONCLUSION DE LA DEUXIÈME PARTIE
- Conclusion générale
- Bibliographie
- Table des matières
- QUESTIONS JURIDIQUES AUX ÉDITIONS L’HARMATTAN
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