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- 220 pages
- French
- ePUB (adapté aux mobiles)
- Disponible sur iOS et Android
eBook - ePub
L'immatériel et le droit OHADA des saisies
Détails du livre
Table des matières
Citations
À propos de ce livre
L'immatériel constitue aujourd'hui l'une des thématiques les plus intéressantes de l'univers juridique. Ce livre interroge l'opérabilité du droit de gage général vis-à-vis des valeurs immatérielles et l'aptitude du droit OHADA des saisies à appréhender ces biens dépourvus de toute consistance physique.
Foire aux questions
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Informations
Sujet
DroitSous-sujet
Théorie et pratique du droitTable des matières
- Couverture
- 4e de couverture
- Titre
- Copyright
- PRÉFACE
- TABLE DES ABRÉVIATIONS
- INTRODUCTION GÉNÉRALE
- PREMIÈRE PARTIE – L’APPRÉHENSION DE L’IMMATÉRIEL PAR LE DROIT OHADA DES SAISIES
- CHAPITRE I – L’ORGANISATION LOUABLE DES PROCÉDURES DE SAISIE SPÉCIFIQUES AUX BIENS IMMATÉRIELS
- CHAPITRE II – L’EFFICACITÉ VARIABLE DES PROCÉDURES DE SAISIE SUR LES BIENS IMMATÉRIELS EN DROIT OHADA
- PARTIE II – LE RELÂCHEMENT DE L’IMMATÉRIEL PAR LE DROIT OHADA DES SAISIES
- CHAPITRE I – LA PERSISTANCE DE L’INSAISISSABILITÉ DE L’IMMATÉRIEL EN DROIT OHADA
- CHAPITRE II – LA RECHERCHE D’UN DROIT OHADA DES SAISIES PLUS CONQUÉRANT DE L’IMMATÉRIEL
- CONCLUSION GÉNÉRALE
- BIBLIOGRAPHIE
- Table des matières
- Dernières parutions
- Adresse