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Le conseil de l'Europe et les collectivités territoriales
Contribution à l'étude de l'autonomie locale
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- 664 pages
- French
- ePUB (adapté aux mobiles)
- Disponible sur iOS et Android
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Le conseil de l'Europe et les collectivités territoriales
Contribution à l'étude de l'autonomie locale
Détails du livre
Table des matières
Citations
À propos de ce livre
Le Conseil de l'Europe est la première organisation internationale à avoir intégré l'acteur infra-étatique dans son action. La Charte européenne de l'autonomie locale et le Cadre de référence pour la démocratie régionale ont cristallisé la conception de la notion d'autonomie locale en Europe élargit désormais à deux niveaux: le local et le régional. Au niveau extérieur, le traité de Maastricht intègre également les collectivités locales dans la reformulation du fonctionnement de l'Europe.
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Informations
Sous-sujet
International RelationsTable des matières
- Couverture
- 4e de couverture
- Copyright
- Logiques Juridiques
- Titre
- Dédicace
- REMERCIEMENTS
- PRÉFACE
- RÉSUMÉ
- PRINCIPALES ABRÉVIATIONS
- INTRODUCTION GÉNÉRALE
- PARTIE I – Une Consécration Institutionnelle
- CONCLUSION DE LA PARTIE I
- PARTIE II – Une Consécration matérielle
- CONCLUSION DE LA PARTIE II
- CONCLUSION GÉNÉRALE
- BIBLIOGRAPHIE
- ANNEXES
- Table des matières
- QUESTIONS JURIDIQUES AUX ÉDITIONS L’HARMATTAN
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