Sport et droit européen
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Sport et droit européen

  1. 328 pages
  2. French
  3. ePUB (adapté aux mobiles)
  4. Disponible sur iOS et Android
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Sport et droit européen

Détails du livre
Table des matières
Citations

À propos de ce livre

Le droit européen a eu une influence déterminante sur le sport, à mesure que celui-ci devenait une activité économique à part entière. Lorsque le sport a été intégré dans les compétences de l'Union par le traité de Lisbonne en 2007, les organisations sportives avaient déjà subi de plein fouet l'impact du droit européen avec notamment l'arrêt Bosman de 1995. Voici un panorama complet des règlements ou décisions de justice qui ont eu un impact sur le sport depuis les débuts de la construction européenne.

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Informations

Année
2017
ISBN
9782336787046

Table des matières

  1. Couverture
  2. 4e de couverture
  3. Collection
  4. Titre
  5. Copyright
  6. Avertissement
  7. Introduction
  8. Première partie – Le Conseil de l’Europe et l’Union européenne : des actions complémentaires exercées sur des modes distincts
  9. Deuxième partie – L’impact du droit européen sur le sport
  10. Troisième partie – L’application des règles de concurrence au secteur sportif marchand
  11. Quatrième partie – Dans quelle mesure le sport peut-il échapper aux règles du droit européen ? L’émergence d’une politique européenne du sport
  12. Cinquième partie – Le sport et les droits de l’Homme dans le cadre européen
  13. ANNEXE
  14. BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE
  15. Table des matières
  16. SPORT AUX ÉDITIONS L’HARMATTAN
  17. Adresse