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- 240 pages
- French
- ePUB (adapté aux mobiles)
- Disponible sur iOS et Android
eBook - ePub
Les collectivités territoriales et le principe d'égalité
Détails du livre
Table des matières
Citations
À propos de ce livre
Le principe d'égalité est au centre de toute l'organisation territoriale française depuis la Révolution qui a affirmé dans toutes ses dimensions le souci de l'uniformisation jusqu'à nos jours. Cet "égalitarisme" justifie l'interdiction de toute forme de tutelle d'une collectivité sur une autre et est venu limiter les tentatives d'introduire en droit français un véritable pouvoir réglementaire régional s'imposant aux collectivités. Si le principe d'égalité est ancien, il se trouve remis en cause dans le cadre de réformes récentes. Ces contributions analysent la situation.
Foire aux questions
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Informations
Sujet
LawSous-sujet
Law Theory & PracticeTable des matières
- Couverture
- 4e de couverture
- Collection Droit des collectivités territoriales
- Titre
- Copyright
- PRÉFACE
- RAPPORT INTRODUCTIF – Les collectivités territoriales et le principe d’égalité
- QUELLE ÉGALITÉ ENTRE LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ?
- QUELLE ÉGALITÉ FACE À LA TERRITORIALISATION DU DROIT ?
- Adresse