La protection juridique des monuments historiques
eBook - ePub

La protection juridique des monuments historiques

Analyse et relecture d'un modèle

  1. 914 pages
  2. French
  3. ePUB (adapté aux mobiles)
  4. Disponible sur iOS et Android
eBook - ePub

La protection juridique des monuments historiques

Analyse et relecture d'un modèle

Détails du livre
Table des matières
Citations

À propos de ce livre

Passion française, la protection des monuments historiques trouve sa première écriture avec le décret de la Convention du 16 septembre 1792. Par la suite, les dispositions seront approfondies, précisées, et élargies jusqu'à aujourd'hui. Le juge de son côté, a bâti une jurisprudence dédiée tel l'arrêt du Conseil d'Etat 20 janvier 2016 M. et Md. B. A. Or, cette oeuvre entre en conflit avec l'objectif de valorisation touristique secondaire dans l'optique de transmission aux générations futures. Par l'exposé des règles de protection et la recension de la jurisprudence en matière de monuments protégés, cet ouvrage constitue un outil d'aide à la décision pour tous ceux qui sont confrontés aux problèmes de protection et de défense du patrimoine.

Foire aux questions

Il vous suffit de vous rendre dans la section compte dans paramètres et de cliquer sur « Résilier l’abonnement ». C’est aussi simple que cela ! Une fois que vous aurez résilié votre abonnement, il restera actif pour le reste de la période pour laquelle vous avez payé. Découvrez-en plus ici.
Pour le moment, tous nos livres en format ePub adaptés aux mobiles peuvent être téléchargés via l’application. La plupart de nos PDF sont également disponibles en téléchargement et les autres seront téléchargeables très prochainement. Découvrez-en plus ici.
Les deux abonnements vous donnent un accès complet à la bibliothèque et à toutes les fonctionnalités de Perlego. Les seules différences sont les tarifs ainsi que la période d’abonnement : avec l’abonnement annuel, vous économiserez environ 30 % par rapport à 12 mois d’abonnement mensuel.
Nous sommes un service d’abonnement à des ouvrages universitaires en ligne, où vous pouvez accéder à toute une bibliothèque pour un prix inférieur à celui d’un seul livre par mois. Avec plus d’un million de livres sur plus de 1 000 sujets, nous avons ce qu’il vous faut ! Découvrez-en plus ici.
Recherchez le symbole Écouter sur votre prochain livre pour voir si vous pouvez l’écouter. L’outil Écouter lit le texte à haute voix pour vous, en surlignant le passage qui est en cours de lecture. Vous pouvez le mettre sur pause, l’accélérer ou le ralentir. Découvrez-en plus ici.
Oui, vous pouvez accéder à La protection juridique des monuments historiques par René-Jean Gourmelen en format PDF et/ou ePUB ainsi qu’à d’autres livres populaires dans Arquitectura et Arquitectura general. Nous disposons de plus d’un million d’ouvrages à découvrir dans notre catalogue.

Informations

Année
2016
ISBN
9782336770048

Table des matières

  1. Couverture
  2. 4e de couverture
  3. Copyright
  4. Titre
  5. PRÉFACE
  6. INTRODUCTION GÉNÉRALE
  7. LIVRE I – DES MONUMENTS ANCIENS AUX MONUMENTS HISTORIQUES : LA LONGUE ÉLABORATION DU MODÈLE JURIDIQUE FRANÇAIS DE CONSERVATION
  8. LIVRE II – LA CONSÉCRATION MONUMENT HISTORIQUE : TITRE OU LABEL ?
  9. POSTFACE
  10. BIBLIOGRAPHIE
  11. Table des matières
  12. QUESTIONS JURIDIQUES AUX ÉDITIONS L’HARMATTAN
  13. Adresse