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- 114 pages
- French
- ePUB (adapté aux mobiles)
- Disponible sur iOS et Android
eBook - ePub
Détails du livre
Table des matières
Citations
À propos de ce livre
Confondus pendant la vie commune, les intérêts patrimoniaux des conjoints doivent être démêlés et liquidés lors de la séparation. Ces questions d'ordre liquidatif relèvent souvent de la compétence du juge aux affaires familiales. La séparation révèle souvent d'importantes disparités de situation et des préjudices qu'il convient de compenser et de réparer. Se posent alors plusieurs questions telles que l'évaluation de la prestation compensatoire, de l'allocation de dommages et intérêts ou encore, de l'attribution du logement de la famille.
Foire aux questions
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Informations
Sujet
LawSous-sujet
Law Theory & PracticeTable des matières
- Couverture
- 4e de couverture
- Droit privé et sciences criminelles
- Titre
- Copyright
- Responsable scientifique : Laetitia ANTONINI-COCHIN. Auteurs (ordre alphabétique)
- PREMIÈRE PARTIE – La liquidation du passé patrimonial
- Partie II – L’aménagement du futur patrimonial
- Adresse