Les sociétés publiques locales sont des sociétés anonymes instruments de politiques publiques dédiées à leurs collectivités territoriales actionnaires. Elles sont donc soumises au droit public et au droit commun et se retrouvent au coeur des questions liées aux justifications et aux formes de l'interventionnisme économique des personnes publiques. Ce type de sociétés invite ainsi à une réflexion plus globale sur les évolutions actuelles du droit européen et du droit public économique français. Cet ouvrage présente différentes études sur ces sociétés publiques locales et leur utilisation par les acteurs locaux.

Foire aux questions

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Informations

Éditeur

Editions L'Harmattan

Année

2016

ISBN

9782336767321

Sujet

Commerce

Sous-sujet

Commerce Général

Table des matières

Couverture
4e de couverture
Logiques Juridiques
Titre
Copyright
DES MÊMES AUTEURS
Liste des participants et des intervenants
Introduction – Marie-Anne VANNEAUX
Remerciements
PREMIÈRE PARTIE : LES SOCIÉTÉS PUBLIQUES LOCALES UNE VOLONTE PUBLIQUE ?
DEUXIÈME PARTIE : LES SOCIÉTÉS PUBLIQUES LOCALES L’ESPRIT D’ENTREPRISE ?
TROISIÈME PARTIE : LES SOCIÉTÉS PUBLIQUES LOCALES ET L’ESPRIT DE CONCURRENCE
QUATRIÈME PARTIE : EXPÉRIENCE INTERNATIONALE ET INITIATIVES LOCALES
CONCLUSION
ANNEXES
Table des matières
QUESTIONS JURIDIQUES AUX ÉDITIONS L’HARMATTAN
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