Blocage des sites web pour violation du droit d'auteur en France et en Russie
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Blocage des sites web pour violation du droit d'auteur en France et en Russie

  1. 130 pages
  2. French
  3. ePUB (adapté aux mobiles)
  4. Disponible sur iOS et Android
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Blocage des sites web pour violation du droit d'auteur en France et en Russie

Détails du livre
Table des matières
Citations

À propos de ce livre

La Russie a souvent été considérée comme un paradis pour les cyber-pirates, qui pouvaient y trouver toute sorte de contenu protégé et l'utiliser en violation du droit d'auteur. A partir de juillet 2013, le législateur russe a commencé à établir un niveau de sécurité juridique plus fiable. De là est née l'idée d'effectuer une analyse comparative des deux systèmes juridiques, français et russe, pour, in fine, essayer de suggérer un système "parfait", qui reprendrait les points forts de chaque système juridique en cause.

Foire aux questions

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Informations

Année
2016
ISBN
9782336758060

Table des matières

  1. Couverture
  2. 4e de couverture
  3. Titre
  4. Copyright
  5. Remerciements
  6. INTRODUCTION
  7. Partie I. Conditions de procédure
  8. Partie II. Conditions de fond
  9. CONCLUSION
  10. Annexe
  11. Bibliographie
  12. Table des matières
  13. Questions juridiques aux éditions L’Harmattan
  14. Adresse