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- 502 pages
- French
- ePUB (adapté aux mobiles)
- Disponible sur iOS et Android
eBook - ePub
Les services sociaux dans le droit de l'Union européenne
Détails du livre
Table des matières
Citations
À propos de ce livre
L'appréhension des services sociaux par le droit de l'Union européenne soulève des enjeux politiques et juridiques. Plus que la simple question de la soumission des services sociaux aux libertés économiques de circulation et au principe d'une concurrence libre, c'est bien la question de l'application de ces règles aux activités sociales qui est posée. Par une approche à la fois empirique et prospective, l'ouvrage a pour objet d'explorer et d'analyser le droit applicable à de tels services et l'interprétation qui en est faite par les différentes institutions de l'Union.
Foire aux questions
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Informations
Sous-sujet
Politique européenneTable des matières
- Couverture
- 4e de couverture
- Logiques Juridiques
- Titre
- Copyright
- Remerciements
- Principales abréviations
- Préface
- Introduction
- Partie 1 – Les services sociaux dans le droit de l’Union : entre banalisation et protection
- Conclusion de la Partie 1
- Partie 2 – L’autonomisation de la catégorie des services sociaux par une interprétation renouvelée du droit primaire
- Conclusion de la Partie 2
- Conclusion générale
- Bibliographie
- Table chronologique des jurisprudences citées
- Table des matières
- QUESTIONS JURIDIQUES AUX ÉDITIONS L’HARMATTAN
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