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- 192 pages
- French
- ePUB (adapté aux mobiles)
- Disponible sur iOS et Android
eBook - ePub
Les aspects procéduraux du dessaisissement
Détails du livre
Table des matières
Citations
À propos de ce livre
Dans le cadre du droit des entreprises en difficultés, le dessaisissement est l'effet principal de la liquidation judiciaire. Il a pour principal objet de priver le débiteur de ses droits et actions, ces derniers étant transférés au liquidateur le temps de la procédure. Malgré ce rôle central, des incertitudes demeurent sur la notion, entre incapacité, saisie générale ou encore mesure de défiance, la nature juridique du dessaisissement est incertaine et suscite plus que jamais de nombreuses interrogations. Ce livre propose d'y répondre.
Foire aux questions
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Informations
Sujet
LawSous-sujet
Law Theory & PracticeTable des matières
- Couverture
- 4e de couverture
- Droit privé et sciences criminelles
- Titre
- Liste complète des ouvrages de la collection :
- Copyright
- Remerciements
- Listes des abréviations
- Introduction
- CHAPITRE I – L’aspect protecteur du dessaisissement
- CONCLUSION DU CHAPITRE 1
- CHAPITRE II – L’aspect fragilisé du dessaisissement
- CONCLUSION DU CHAPITRE 2
- CONCLUSION GÉNÉRALE
- Bibliographie
- Table des matières
- ÉCONOMIE ET ENTREPRISE AUX ÉDITIONS L’HARMATTAN
- Adresse